La Non Discrimination à L'embauche

Principe de non-discrimination à l’embauche

Le principe de la non-discrimination au u travail est qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail.

Définition de la discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche est une notion très largement répandue et utilisée de nos jours. Pourtant, ce phénomène est loin d’être nouveau : il désigne le fait de traiter différemment des chercheurs d’emploi ; selon des critères non objectifs par rapport au poste à pourvoir.

Cette « discrimination à l’embauche », peut également se retrouver dans le processus interne de l’entreprise ; notamment pour ce qui touche à l’accès aux postes à responsabilités.

Elle peut être de nature diverse, par exemple liée à la nationalité du candidat, à son âge ou encore à son sexe.

Différences de traitements tolérés

Les discriminations tolérées sont celles qui relèvent de l’article L.122-35 de Code du travail qui admet qu’un employeur puisse apporter exceptionnellement des restrictions aux droits et libertés fondamentaux à condition d’être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.

Ainsi des discriminations à l’embauche sont concevables dans « les entreprise de tendance » c'est-à-dire celles qui ont pour objet la défense d’une idéologie, d’une religion ou de toute cause déterminée (partis politiques, entreprises religieuses ou établissements scolaires privés, journaux de tendance, syndicats, associations…).

Recours Légaux contre une discrimination à l'embauche

Le recours pénal :

Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du Commissariat de police ou de la Gendarmerie.

Le recours Civil :

Recours devant le Conseil de Prud'hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

Les recours para légaux :

Une personne victime de discrimination à l'embauche peut informer le secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC) et la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

La loi relative :

Cette loi modifie considérablement

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