La Discrimination à L'embauche
Analyse sectorielle : La Discrimination à L'embauche. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar leila.mdds • 26 Février 2015 • Analyse sectorielle • 332 Mots (2 Pages) • 489 Vues
LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE
Introduction:
Sujet de l’étude : Quelles sont les différents types de discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
Nous allons vous présenter les differents types de discrimination ainsi que les sanctions encourues en trois partie: 1- La non Discrimination à l'embauche 2- Le cadre Juridique
3- Comment lutter contre la discrimination et quelles sont les sanctions encourues ?
Definition: La discrimination à l'embauche
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Partie 1 – La non-discrimination à l'embauche
I. Les Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche
de son origine
de son sexe
de ses mœurs
de son orientation sexuelle
de son âge
de sa situation de famille ou de sa grossesse
de ses caractéristiques génétiques
de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race
de ses opinions politiques
de ses activités syndicales ou mutualistes
de ses convictions religieuses
de son apparence physique
de son nom de famille
en raison de son état de santé ou de son handicap ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail
II. Les motifs de discrimination acceptées
Des différence de comportement sont admises quand elles correspondent à une exigence professionnelle essentielle.
· L'âge : pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, pour faciliter leur insertion dans le monde professionnel (ex: Fixer un âge maximum pour le recrutement basé sur la formation nécessaire pour le poste concerné)
Le sexe : En effet, un poste peut être expressément réservé à une femme ou un homme par rapport à la nature des fonctions.
Par exemple le mannequinat est souvent réservé aux femmes.
L’état de santé ou le handicap : différence de traitement basées sur l'inaptitude du salarié (elle doit être constater par la médecine du travail) en raison de son état de santé.
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