L'internationalité de l'arbitrage

L’internationalité de l’arbitrage

Présenté par:

 Zinelabidine Bader

 Saidene Farouk

L’arbitrage s’est transformé en une référence primordiale pour trancher les litiges du commerce international laissant les tribunaux juridictionnel en second recours, et c’est aussi le cas pour les litiges relevant de l’investissement qui s’attachent à l’arbitrage international grâce aux multiples avantages qu’il offre (rapidité, confidentialité, choix de l’arbitre …).

L’arbitrage tel qu’il a été défini dans le Code de l’arbitrage « est un procédé privé de règlement de certaines catégories de contestations par un tribunal arbitral auquel les parties confient la mission de les juger en vertu d’une convention d’arbitrage » et il peut avoir plusieurs formes il peut interne , étranger ou international ça veut dire qu’il met en relation plusieurs régimes juridiques , Le code de l’arbitrage qui constitue le siège légal de l’arbitrage en droit tunisien n’a pas expressément défini l’internationalité de l’arbitrage il s’est seulement contenté de citer les différents cas qui font que l’arbitrage soit international « l’arbitrage est international dans l’un des cas suivant …. » .Par contre on retrouve quelques définitions en Droit français de L'arbitrage international est celui qui "met en cause les intérêts du commerce international" (article 1492 du NCPC).

L’arbitrage commercial international moderne a vu un essor consistant depuis les années 1970 date de la mise en place du règlement d’arbitrage des Nations Unies suivie par l’élaboration en 1985 de la loi modèle de la C.N.U.D.C.I. (ou un citral) qui a été suivie par de nombreuses législations nationales, tel le code tunisien de 1993.

L’intérêt théorique de l’internationalité de l’arbitrage vient de la diversité doctrinale et jurisprudentielle par rapport à la qualification de la nature de l’arbitrage et le degré d’influence de l’élément d’extranéité quant à son intérêt pratique il se révèle à travers les traits de distinction entre le régime interne et international surtout en matière de voies de recours et procédure d’exéquatur

Quand est ce que l'arbitrage est international ?

L’article 48 du code de l’arbitrage cité les cas d’internationalité en mettant le point sur des critères d’internationalité parmi ces critères on retrouve le critère classique de nature territoriale et d’autres critères relatifs a la volonté des parties et l’objet du litige , à travers les dispositions de l’article ces différents critères ‘jouent en alternance’ Mais réellement le critère géographique (I) est plus important que les autres critères sont donc secondaires (II) qui n’entrent en compte qu’en cas de défaillance du critère principal,

 I-Critère classique géographique :

 Le lieu constitue un critère primordiale (A) dans l’internationalité de l’arbitrage certaines législations et doctrines mise en accord que le lieu est un élément déterminant d’internationalité d’arbitrage.

Le législateur tunisien a traité l’internationalité de l’arbitrage dans l’article 48 code de l’arbitrage dont il a disposé plusieurs critères peuvent être réduites en deux parties la première concerne les lieux des établissements des parties de la convention de l’arbitrage (1) et la deuxième partie traite le problème de détermination des lieux d’établissement en cas d’absence ou pluralité (2). Mais aussi le lieu peut parfois être un critère secondaire qui intervient en seconde partie (B)

 A- Les lieux d’établissement: critère principal d’internationalité :

• les lieux des établissements des parties de la convention de l’arbitrage:

L’article 48 code de l’arbitrage dispose §1 (a) 1- L'arbitrage est international (….) si les parties à une convention d'arbitrage ont, au moment de la conclusion de ladite convention, leur établissement dans deux Etats différents.

Ce critère est territorial et consacre le critère des lieux des établissements qui est un élément déterminant pour confirmer l’internationalité de l’arbitrage au moment de la conclusion de la convention d’arbitrage.

Ce critère est conditionné pour internationalisé l’arbitrage, l’exigence de l’existence des établissements des deux parties dans deux états différents au moment de la conclusion de la convention d’arbitrage (le flux et reflux des obligations et biens dans les frontières).

L’accomplissement de ce critère est de nature a rendre l’arbitrage international d’où le législateur consacre la notion de domicile réel

2-détermination des lieux d’établissement en cas d’absence ou pluralité :

La nationalité et la résidence des parties dans la convention sont des critères d’arbitrage mais ne sont prises en considération qu’en cas d’impossibilité de déterminer le lieux d’établissement ou le législateur consacre la notion de résidence habituelle des parties Un contrat de représentation commerciale entre une société française et un homme d’affaires français pour la représentation de la société en Tunisie , et chacune des parties a choisi la France comme lieux de résidence , et ont convenu d’appliquer la loi française pour tout litige naissant entre eux et la CCI pour trancher ces litiges , cet arbitrage a été considéré, par la jurisprudence française ,interne entre français ayant leurs lieux de résidence en France , mais la doctrine a considéré que si l’une des parties avait changé son lieux de résidence , ça aurait eu des effets sur la nature du contrat , et ça aurait été considéré comme un élément d’extranéité important à prendre en considération pour qualifier le contrat d’international ,

Si une société Saoudienne ayant un capital étranger a conclu un contrat avec une autre société saoudienne ou un ministère Saoudien ce contrat sera qualifié d’un contrat interne mais qui porte en lui un élément d’extranéité qui n’est pas assez déterminant pour faire de lui un contrat international

Dans le cas prévu par l’art 48 de code de l’arbitrage le pluralisme des établissements d’une partie de la convention le législateur consacre le principe de proximité par la détermination de l’établissement qui se trouve dans le lieu

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