Handidrac laposte

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    HANDIDRAC LA POSTE

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SOMMAIRE

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INTRODUCTION        3

I-/ EXPLICATION ET EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION        4

• Obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés        4
• Bénéficiaires de la loi de 1987        5
•  La loi du 11 février 2005        6
• Fonction publique        6
• Accords collectifs et plan de maintien en entreprise        7
• Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés        7
• Aides financières        7
• Contribution  à l’agefiph        7
• Fonds pour l’insertion professionnelle           8
• Apprentissage et travailleur handicapé          8
• Licenciement d’un travailleur handicapé          9
• Le handicap : synonyme de levier d’innovation RH          9

II-/ LES POLITIQUES MISENT EN PLACE PAR LES ENTREPRISES        10

• AUCHAN        10
• BNP PARIBAS        11
• EDF        13

III-/ ENTRETIEN        15

CONCLUSION        17

BIBLIOGRAPHIE        18

INTRODUCTION

Afin de palier la difficile insertion des handicapés dans le monde professionnelle, l’état a mis en place une loi, en 1987, obligeant les entreprises comptant au moins 20 salariés à embaucher minimum 6% de personnes handicapés.

Cette loi rentre dans un contexte de lutte contre le chômage qui touche près de 30% d’handicapés et d’insertion des handicapés dans la société dans le cadre d’un principe de non-discrimination.

Cependant, des contraintes en termes d’emploi et de maintien de l’emploi sont présent chez beaucoup d’entreprises. En effet, les démarches de recrutement des handicapés sont compliquées de par leur complexité et nécessitent un investissement important de la part des entreprises, d’autant plus que de conserver un salarié handicapé sur le long terme est quelque chose de compliqué pour ces derniers.

De par ce fait, nous allons donc étudier l’évolution de la réglementation sur les personnes en situation d’handicap en entreprise ainsi que les différentes politiques d’insertion misent en place par les entreprises.

Pour conclure, un entretien avec le directeur d’établissement de Laposte viendra finaliser cette analyse.

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I/ Explication et évolution de la réglementation

1. 6% de salariés handicapés : l’obligation d’emploi mise en place par l’état.

En 1987, une loi a été mise en place. Cette dernière stipule que toute entreprise comportant au moins 20 salariés devait obligatoirement employer 6% de travailleurs handicapés ou assimilés. Ces entreprises doivent par la même occasion souscrire à une déclaration d’emploi des salariés handicapés avant le 15 février de chaque année.

Cette loi a été une véritable révolution car avant cette dernière seuls les membres de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) étaient éligibles à cette obligation d’emploi mais également dans la mesure où si une entreprise ne remplit pas les quotas mentionnés, elle devra payer une compensation financière.

1. Bénéficiaire de la loi 1987 : qui sont-ils ?

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1. Fondamentaux : Définition

3 droits fondamentaux ont été instaurés pour les enfants et adultes handicapés par la loi 75- 534 du 30 juin 1975. Ces derniers sont :

- Le droit au travail

- Le droit à une garantie minimum de ressources par le biais de prestations

- Le droit à l’intégration scolaire et sociale

Cette loi détermine le cadre juridique de l’action des pouvoirs publiques par :

-Le biais de la prévention et du dépistage des handicaps

-Par l’obligation en matière d’éducation pour les enfants et adolescents en situation d’handicaps

-Par l’accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population

Les commissions départementales désignées sont :

-La CDES (Commission départementale de l’éducation spéciale) : pour les jeunes de 0 à 20 ans.

-La COTOREP (Commission technique d’orientation et de professionnelle) : à partir de 20 ans.

1. La loi du 11 Février 2005

Cette loi ayant pris effet le 1er janvier 2006, elle permet à deux nouvelles catégories de personnes handicapées de bénéficier du statut de travailleurs handicapés et cela sans démarche supplémentaire chez la CPDH. Ces 2 nouvelles catégories sont :

-Les titulaires de la carte d’invalidité

-Les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

La présence d’une personne handicapé en entreprise durant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois pourra être prise en compte, peu importe la nature de son contrat de travail.

1. La fonction publique

Le 11 février 2005, date de la loi handicap, a vu naître une modification du statut général de la fonction publique pour promouvoir l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. La promotion est la suivante :

-Modernisation du recrutement par contrat

-Recul ou suppression des limites d’âges pour se présenter aux concours

-Création d’un temps partiel de droit

-Mise en œuvre d’aménagements d’horaires pour les fonctionnaires handicapés ou les « aidants familiaux ».

1. Accords collectifs et plan de maintien en entreprise

Le 1er janvier 2015 , les accords collectifs stipulant l’acquittement de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont été conclus , un plan de maintien en entreprise doit désormais être présent.

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