Gestion des risques: Les acteurs du HSCT
Thèse : Gestion des risques: Les acteurs du HSCT. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Maaaanon • 29 Mars 2016 • Thèse • 257 Mots (2 Pages) • 827 Vues
DM DE GESTION DES RISQUES : LES ACTEURS DU HSCT
http://www.centre.aract.fr/sites/default/files/3-1%20Acteurs%20internes:externes.pdf
Acteurs | Statut juridique ou contrat | Mission au HSCT | Outils |
Acteurs de l’entreprise | |||
L’employeur | Cadre/Non cadre Dirigeant (si SARL) Chef d’entreprise | Evaluer les risques pris par les salariés à leur poste de travail Veiller au respect au respect du règlement intérieur Organiser la prévention/formation | Les salariés Le document unique des risques |
Les salariés | CDD CDI Contrat d’avenir … Cadre/Non cadre | Respecter les consignes de sécurité Utiliser correctement et selon les indications le matériel mis à disposition Signaler les situations de travail représenta un risque de danger Eviter les travaux portant atteinte à la sécurité | Le règlement intérieur Les consignes de sécurité Le document unique des risques Les collègues |
Le médecin du travail | CDD ;CDI | Surveiller l’état de santé, les conditions de travail et autres risques Effectuer les visites médicales obligatoires auxquels les salariés doivent être soumis Décidé de l’aptitude des salariés à leur poste de travail Informer, écouter et conseiller les salariés, le chef d’entreprise, et représentants du personnel Participer aux réunions du CHSCT Présenter au CHSCT son rapport annuel d’activité | Les salariés Le chef d’entreprise Le CHSCT Son aptitude de médecin |
Les services de santé au travail | Surveiller l’état de santé, les conditions de travail et autres risques Effectuer les visites médicales obligatoires auxquels les salariés doivent être soumis Décidé de l’aptitude des salariés à leur poste de travail Informer, écouter et conseiller les salariés, le chef d’entreprise, et représentants du personnel Participer aux réunions du CHSCT Présenter au CHSCT son rapport annuel d’activité | ||
Les acteurs institutionnels | |||
L’inspection du travail | Contrôler les aspects réglementaires Conseiller sur des bonnes pratiques Orienter vers des interlocuteurs ressources | ||
Les organismes de sécurité sociale | |||
CARSAT | Conseiller, former et accompagner les entreprises sur la prévention des risques professionnels Organiser et animer un réseau de consultants Financer des actions d’amélioration via les contrats de prévention | ||
CNAMTS |
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