Fiducie immobilière Maldebloc
Étude de cas : Fiducie immobilière Maldebloc. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar maggy90 • 14 Août 2016 • Étude de cas • 284 Mots (2 Pages) • 789 Vues
Question 1 – Fiducie immobilière Maldebloc
2008 : Investissement initial de 1000 unités à 15 $ = 15 000$
2008 : Autres revenus de placement : 700$, seront imposable pour l’année 2008
2008 : Remise en capital : 500$ (distribution de 0,50 $ / unité)
Donc pour l’année 2008, la remise en capital de 500$ réduit le prix de base rajusté des parts à 14,50$
2009 : Autres revenus de placement de 900$ imposable pour l’année 2009.
2009 : Remise en capital : 600$ (distribution de 0,60 $ / unité)
Donc pour l’année 2009, la remise en capital de 600$ réduit le prix de base rajusté des parts à 13,90 $
2010 : Vente de 400 unités à 14$ = 5600$
Le prix de base rajusté des parts étant de 13,90$, cela équivaut à (400 X 13,90$) 5560$.
Le gain en capital est donc de 40$ et le gain en capital imposable est donc de (40$ X 50%) 20$.
Question 2- Fonds Commerce électronique
2010 : investissement initial de 20 000 $ ( 2000 parts à 10$)
2010 : Revenu dividende de 55 $ (5 parts à 11$)
2010 : Revenu d’intérêts de 40$ ( 4 parts à 10$)
2010 : Gain en capital de 225 $ (25 part à 9 $)
L’investisseur possède alors 2034 parts (2000+5+4+25) pour un total de 20320$ (20 000$+55$+40$+225$).
Le prix de base rajusté des 2034 parts est donc de 9,99$ (20 320$ / 2034)
Fin de l’année 2010, vente de la moitié des parts donc : 1017 parts à 9,99$ = 10159,83$ (prix des parts) pour un montant de 12 500$. Gain en capital de 2340.17$
Calcul du revenu total de l’investisseur en 2010 :
Revenu dividende : 55$
Revenu d’intérêts : 40$
Gain en capital de 225 $ + 2340,17 = 2565,17$
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