Economie Droit: le Licenciement

LE LICENCIEMENT

Introduction :

Le licenciement s'oppose à la démission (qui est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié) ou à l'autolicenciement (qui est rupture de contrat de travail où le salarié rejette la faute sur son employeur).

Les origines de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 : obligation de justifier la rupture du contrat de travail par l'employeur.

En 1957 est instauré un préavis de licenciement.

En 1967 s'ajoutent des indemnités légales de licenciement.

En 1973, l'employeur à l'obligation de justifier d'une cause réelle et sérieuse.

Le contrat de travail à durée indéterminée n'a été affirmé comme forme d'emploi au début des années 1980.

Nous allons voir dans cette étude deux cas de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.

Le licenciement pour motif personnel (la personne du salarié)

 Motifs possible du licenciement :

• Pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),

• Ou non disciplinaire (en cas d'insuffisance professionnelle, d'inaptitude physique, de refus d'une modification du contrat de travail...).

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement, sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif et du statut du salarié.

 Procédure de licenciement pour motif personnel :

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement.

• Convocation par lettre

La lettre de convocation doit indiquer les éléments suivants :

• objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (c'est-à-dire envisager le licenciement du salarié),

• date, heure et lieu de cet entretien,

• possibilité pour le salarié de se faire assister durant l'entretien par une personne de son choix, appartenant au personnel de l'entreprise ou, s'il n'y a pas de représentants du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié,

• coordonnées de la mairie ou de l'inspection du travail pour que le salarié puisse se procurer la liste des conseillers.

Date de l'entretien

L'entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre

Déroulement de l'entretien

Au cours de l'entretien, l'employeur

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