Discrimination à L'embauche

La discrimination à l’embauche

Sommaire :

• Introduction : Définition

Partie 1 : La non – discrimination

a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ?

b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ?

Partie 2 : Les moyens de luttes.

a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ?

b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ?

Partie 3 : Les sanctions pour l’auteur de discrimination.

a)-que risque la personne coupable de discrimination ?

• Conclusion

La non discrimination à l’embauche qu’est ce que c’est ?

C’est une inégalité que l’on peut rencontrer à plusieurs niveaux : à l’embauche ou au dans une entreprise (accès à un poste refusé malgré les compétences acquises).

Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination :

-discrimination directe : c’est la situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis

Discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique désavantagerait une personne par rapport aux autres.

Partie 1 : La non discrimination

a) quels sont les motifs de discriminations interdits ?

Les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les coutumes, l’orientation sexuelle, l’âge la situation de famille ou la grossesse, les opinions politiques, les activités syndicales (ou mutualistes), les religions, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, le handicap ainsi que l’appartenance ou non, vraie ou fausse à une ethnie (=nation ou race) sont interdites.

b) quelles sont les motifs de discriminations acceptés ?

Des différences de comportement sont admises lorsqu’elles correspondent à une exigence professionnelle essentielle.

-l’âge : pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, pour faciliter leur insertion dans le mode professionnel. (Exemple : fixer un âge maximum pour le recrutement basé sur la formation nécessaire pour le poste concerné)

-l’état de santé ou le handicap : différence de traitement basées sur l’inaptitude du salarié (elle doit être constaté par la médecine du travail) en raison de son état de santé (si nécessaire).

-le sexe : l’offre peut être réservée en particulier à un homme ou à une femme en raison de l’activité à effectuée.

Partie 2 : Les moyens de luttes

a) à qui s’adresser lorsqu’on est victime de discrimination ?

On peut s’adresser à l’inspection du travail, aux organisations syndicales, aux associations

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