Diagnostics Immobiliers légaux

diagnostics Immobiliers légaux

La réglementation , les textes juridiques

Les textes juridiques :

1- Les Codes

2- Les Lois

3- Les Décrets

4- Les Arrêtés

5- Les circulaires

6- Les règlements : Règlement sanitaire départemental = donner par les département et donnent les règles Ex : dans le département de la seine, on ne peut pas avoir de foyer ouvert

D’ici 3 ans nous n’aurons plus de contrat et on aura un contrat de base qui correspond au froid ( frigo) ensuite un autre tarif du kilowatt pour la journée et un autre pour les journées de fête type Noel.

Les textes normatifs et techniques

1 les normes

1-1 EN ou CE

1-2 Les normes Françaises : NF

2 Les DTU ( Les document techniques unifiés) ou les DTU simplifié.

3 Les règles Techniques ( les espaces verts (centre technique du bois) les platanes absorbent environs 100 à 200 litres. Donc il faut bien choisir les plantes pour le jardin car par exemple il peut y avoir les voix abimé à cause des arbres mais il peut avoir plein de feuilles)

4 Les Avis Techniques ( c’est des test de matériaux pour les bâtiments ; la paille avec de l’argile est un matériau qui est reconnus dans les tests)

Les Règles de L’art = les règles du métriers

(IFMA,SIYPEMI= tous les entreprises qui font du Facilities, on peut connaitre toutes les entreprises et infos du secteur sur Facilities( suite internet) les syndicats)

La garantie décennal est essentiel lors de la constructions d’un bâtiment.

Le chauffage termo dynamique (PAC)

Le droit communautaire est composé :

• De directive : Règles de portée générale imposant un objectif à atteindre aux états membres, les laissant maître des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir dans les règles internes de l’état

• De règlements : Règles de portée générale applicable directement aux état membres sans l’adoption de règles d’application par l’état membre soit nécessaire.

La jurisprudence :

• C’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux

• Les tribunaux ont pour rôle d’appliquer à des cas particuliers les règles de droits en vigueur et d’interpréter les conditions de mise en œuvre et d’application du droit

• Lorsque les tribunaux appliquant une solution, un principe, de façon répétitive ( cour de cassation, conseil d’état) cette solution, ce principe devient une jurisprudence constante pour l’application du droit et en conséquence devient une source de droit.

Les règles de l’assemblée plénière des sociétés d’assurance

Dommage ( APSAD)

R1 : Extinction automatique à eau

R3 : Extincteur portatifs à CO²

R4 : Extincteur portatif à eau

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Les bâtiments sont classé en 4 familles et

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