Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010

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ÉCONOMIE GÉNÉRALE 

Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 

Question 1 

Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes :

Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels .

chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une perte considrable de marge pour le constructeur

Question 2 

Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ? 

La demande de véhicules industriels en france en 2009 et au premier semestre 2010 evolue rapidement , il y a une chute des ventes de véhicules industriels importante en 2009 (-38%) de même au premier semestre 2010 avec une legére différence négative (-24%).

L'explicattion la plus plausible est la vente de la différence de nature des véhicules :

il s’agit de véhicules destinés aux entreprises qui s’apparentent à des investissements 

À l'inverse des véhicules utilitaires ou des véhicules destinés aux particuliers es véhicules industriels sont coûteux et ont une durée de vie qui peut être longue. 

Question 3 

Cete phrase signifie que l’action des pouvoirs publics doit avoir pour objet de soutenir à court mais aussi à moyen terme l’ensemble du secteur automobile afin que le choix de produire sur le territoire national ne constitue pas un frein au développement du secteur. 

Question 4 

L’externalité négative qui justifie l’intervention de l’État concernel’émission de gaz d’échappement. Afin que les acheteurs de véhicules automobiles soient incités à acheter des véhicules propres, l’État a mis en place une prime à la casse, un bonus écologique. Cette politique a pour objet de renouveler le parc automobile et de limiter, l’achat de véhicules polluants.

Question 5 

Le degré d’ouverture du secteur automobile français est important et ne cesse de croître. En effet, « les constructeurs français d’automobiles se sont appuyés sur des gains de parts de marché en Europe et sur leur développement dans certaines zones émergentes. En Europe occidentale, ils se sont octroyés 22,4 % (+ 0,8 point) du marché des voitures particulières et 38,2 % (+ 3,7 points) de celui des véhicules utilitaires légers. En Afrique et en Amérique du Sud, les constructeurs français ont consolidé leurs résultats, tandis qu’ils ont continué à se développer en Asie. 

Question 6 

Les fondements des théories de l’échange international sur lesquels repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial sont les suivants : 

Une approche par un surplus de l’offre : Les échanges s’effectuent entre des pays semblables et concernent des produits proches, qui recherchent de nouvelle débouchés sur des marchés extérieurs où la demande pour ce type de produit existe déjà. La concurrence entre les entreprises va donc les pousser à chercher à aller sur le territoire des concurrents, ce qui va entraîner l’apparition d’un commerce intra-branche.

Approche par la différentiation des produits : Les véhicules ne sont pas exactement identiques. Ils sont différents par leur couleur, leur publicité, leur image, Les produits de la branche automobile diffèrent donc par les caractéristiques offertes. Dans le sens inverse, des consommateurs allemands seront attirés par des voitures françaises. Le développement d’échanges intra-branche proviendrait alors de l’hétérogénéité des produits au sein d’une même branche d’activité. L’existence d’un commerce international ne s’explique alors pas tant par des différences de prix, et donc de coûts de production, mais par la différenciation des produits, et donc par des politiques stratégiques de recherche, de qualité, de mercatique et de publicité

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE 

Premier travail 

La SA GALABIO vient de faire l’acquisition (achat) d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés, implantée à Sotteville (Manche). La SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. 

Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS 

La SA GALABIO fait l’acquisition de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les contrats de travail en cours au moment de cette modification subsistent

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