Commentaire Sur Les Pourparlers

Pezzulli

Camille

Antoine Loisel disait « on lie le taureau par les cornes et les hommes par les paroles » En principe, en droit français, le seul échange de consentement suffit à conclure un contrat, sans autres formalités. La rupture des pourparlers est souvent un sujet conflictuel, la législation à propos de ceux ci est très floue et le code civil est totalement discret sur cette phase du développement contractuel. Plusieurs arrêts traitent de la rupture des pourparlers comme ici l’arrêt Alain Manoukian du 26 novembre 2003, ici la chambre commerciale de la cour de cassation va trancher sur le litige suivant,

Deux sociétés, la société de vente de prêt à porter, demandeuse, la société Alain Manoukian et les consorts Wajsfisz Kritchmar ( les consorts X) actionnaires de la société Stuck ont entrepris des négociations en vu de la cession des actions composants le capital de cette dernière société, ils ont engagé des pourparlers qui, après plusieurs rencontres et divers échanges ont abouti à l’établissement d’un projet d’accord le 24 septembre 1997, stipulant plusieurs conditions qui devaient être réalisées avant une date précise, qui sera reportée 21 jours plus tard. Suite au report de la date d’exécution des conditions suspensives et à de nouvelles discussions, la société Alain Manoukian accepte la demande des cédants, les consorts X, avant d’apprendre que ces derniers avaient à céder les actions du capital à une tiers société. La société « Alain Manoukian » a donc assigné en justice les consorts X ainsi que la tiers société, en demandant la réparation du préjudice subit résultant de la rupture fautive des pourparlers. En première instance, la société Alain Manoukian a gain de cause, elle remporte 400 000 francs de dommages et intérêts. Seuls condamnés, les consorts X interjettent appel, mentionnant que la liberté contractuelle implique de rompre les pourparlers, que la cour d’appel en statuant comme elle l’a fait à violé les articles 1382 et 1383 du code civil. La demande des consorts X n’a pas pu être reçue car la cour d’appel constate que les pourparlers ont été rompus avec mauvaise foi et unilatéralement d’autant plus que des négociations secrètes et parallèles avaient été engagées avec une tierce société. La société Alain Manoukian s’est pourvu en cassation car elle estime que la somme de 400 000 francs de dommages et intérêts est peu comparée aux gains qu’elle pouvait espérer tirer de l’exploitation dudit fond de commerce, elle demande alors que ce montant soit revu à la hausse. Cependant l’absence d’accord ferme et définitif a incité la cour à ne rembourser que les frais occasionnés par la négociation et les études préalable. Le second moyen du pouvoir mentionne l’absence de condamnation de la tierce société, qui est la cause principale de la rupture des pourparlers, là encore la cour rejette le pouvoir sur les motifs de l’absence de caractère nocif volontaire et de manœuvres frauduleuses de cette société envers la société requérante. Ici la cour s’est donc demandée si la rupture des pourparlers constituait une faute envers la partie victime de cette rupture ? Quelle était la sanction encourue pour la partie qui a cessé les pourparlers et pour le tiers cocontractant ? la cour a tranché, en indiquant que la rupture des pourparlers constituait un manquement de la responsabilité de la partie contractante cessant les négociations, et que par conséquent, celle-ci devait verser des dommages et intérêts à la partie victime, remboursant les frais de négociation. Ces dommages et intérêts ne sont pas équivalents à la somme éventuellement perçue par le futur accord, car celui-ci n’a pas été officiellement engagé. Nous verrons tout d’abord la faute dans le processus des pourparlers (I) ainsi que les conséquences de cette faute (II).

I. La notion de faute dans le processus des pourparlers

La rupture brutale des pourparlers est considérée comme une faute si elle engendre des frais de négociation et qu’elle met fin aux espoirs d’un éventuel contrat pour les parties. Mais quelle place à vraiment la faute dans le processus des pourparlers

A. la

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