Cas d'entreprise Engibat: note d'information sur l’évolution de la sécurité au sein de l’entreprise

Monsieur le directeur général,

Je vous prie de trouver ci-après le rapport concernant l’évolution de la sécurité au sein de l’entreprise. J’aborde dans cette étude les points suivants :

1. Cause des difficultés rencontrées

2. Conséquences sur l’entreprise

3. Proposition de solutions

I - Les causes

II - Les conséquences

III - Les propositions de solution

* Faire appel au CHSCT

Le C.H.S.C.T. est un organisme spécialisé qui contribue à l’élimination des dangers dans l’entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant.

Les membres du C.H.S.C.T. sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’établissement ou son représentant.

L’organisme analyse l'organisation matérielle (charges de travail, rythme, pénibilité des charges, élimination de celles-ci ...), l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruits...), l'aménagement des postes de travail et de leurs annexes et la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.

Ceci dans le but de contribuer à la protection de la santé, à la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail

Cependant, dans le secteur du BTP, il est obligatoire de faire appel à cet organisme. De même, de présenter au CHSCT (ou à défaut, aux DP), au moins une fois par an, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

* Modifié le RI

Le règlement intérieur actuel est incomplet, certaine catégorie n’apparaisse pas. En effet, l’avis du CHSCT n’a pas été demandé en matière de santé et d’hygiène.

De même, il doit t être soumis au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel

Pour finir, le droit de la défense du salarié est une catégorie incomplète, ainsi pour informer d’avantages les salariés, il faudrait enrichir d’avantage cette catégorie.

* Autres possibilités

D’autres solutions peuvent être envisagées en rapport avec les causes des problèmes :

- Faire une réunion de prévention pour prévenir les éventuelles solutions précédentes retenues. Pour ceci, il faut informer les salariés (Note de service)

- Adopter un autre style de management plus participatif.

- Améliorer la communication et l’information envers les salariés.

- Améliorer la sécurité dans les ateliers.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments dévoués.

L’assistante de manager

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