Approche économique De La démarque Inconnue

L’approche économique

La démarque inconnue est un phénomène récurrent qui vient s’immiscer dans la vie économique des négociants en matériaux de construction. L’expert-comptable doit rester vigilant et s’approprier les quelques particularités concernant son enregistrement comptable et son traitement fiscal.

L’aspect comptable

La démarque inconnue

Le mémento Comptable Francis Lefebvre présente la démarque inconnue comme le vol de marchandises habituellement constatés par l’entreprise mais n’ayant pas été décelé. Cet ouvrage préconise qu’aucune écriture ne soit passé car la perte occasionnée doit impacter le résultat d’exploitation. Les stocks ne sont pas corrigés puisqu’ils le sont par le biais de l’inventaire physique.

Toutefois, pour ne pas fausser la marge commerciale ou la valeur ajoutée, Francis Lefebvre propose le passage d’une écriture du compte transfert de charges au compte 658 « charges diverses de gestion courante ». A titre d’exemple, le logiciel de comptabilité CEGID prévoit, dans sa nomenclature des comptes, un compte spécial démarque inconnue 6581000.

En revanche, il est surprenant de penser que le passage de cette écriture permet d’évincer l’impact de la démarque inconnue dans la marge commerciale. En effet, les transferts de charges et les charges divers de gestion ne viennent, dans les soldes intermédiaires de gestion, qu’après la détermination de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).

Lorsque l’inventaire physique est réalisé plusieurs mois avant la clôture de l’exercice, il y a lieu de corriger directement la valeur brute des stocks de montant estimé de la démarque inconnue (exprimée en pourcentage). Le résultat tiendra ainsi compte de la perte effective annuelle occasionnée par la démarque inconnue, conformément à l’article L 323-20 du Code de commerce et article 313-5 du Plan Comptable Général . Le calcul du taux de démarque inconnue s’effectue sur les consommations, comme étudié précédemment dans le chapitre 1.

Cette perte ne peut pas être comptabiliser sous forme de provision, car elle est supposée être déjà réaliser à la clôture de l’exercice et serait contraire aux règles comptables concernant les provisions, qui sont destinées à couvrir des risques et charges probables mais dont la réalisation est incertaine.

Les vols et détournements de marchandises

Concernant les vols de biens d’exploitations (stock), qui seraient décelés et entrainant des poursuites judiciaires, ceux-ci viennent également grever le résultat d’exploitation. En cas de vol important, il convient, toujours selon les auteurs de mémento comptable, de débiter au compte 6718 « charges exceptionnelles sur opérations de gestion » par le crédit du compte 791 « transferts de charges d’exploitation ».

Cette écriture permet, à juste titre, de souligner le caractère exceptionnel du vol et ne pas impacter directement le résultat d’exploitation d’une opération inhabituelle.

L’annexe comptable

L’annexe comptable doit veiller à indiquer les précisions suffisantes concernant ces opérations afin que le lecteur de l’information financière soit correctement informé.

Le traitement fiscal

Deux questions sont essentielles concernant le traitement de la démarque inconnue : la tva initialement déduite doit-elle être reversé ? La constatation de la démarque inconnue par la variation des stocks est-elle déductible du bénéfice imposable ?

Dans une instruction en date du 14 juin 1988, l’administration fiscale avait apporté des précisions concernant les conditions dans lesquelles la démarque inconnue pouvait donner lieu à un redressement fiscal. Malgré que ces dispositions n’aient pas été reprises dans la base Bofip, elles conservent toujours un intérêt fort pour apporter la preuve de la non exagération de taux de démarque grevant le négoce de matériaux de construction.

Ces dispositions visent à s’assurer que la dispense du reversement de tva ne favorise pas la dissimulation par l’entreprise d’une partie de ces recettes.

Pour cela, quatre critères sont susceptibles de donner au vérificateur l’assurance nécessaire sur la validité du taux de démarque invoqué :

La fiabilité de la comptabilité commerciale : par l’analyse détaillée des systèmes informatiques et de la centralisation informatique des recettes et des caisses avec notamment l’étude des procédures de gestion des anomalies de fonctionnement ;

L’existence d’une comptabilité-marchandises : par l’existence dune comptabilité-marchandises (logiciel de gestion des stocks informatisés fiables).

L’existence des mesures destinées à lutter contre la démarque inconnue : par des procédures visant à prévenir le vol interne et externe et la volonté l’impact en résultat ;

L’existence et la communication à l’administration fiscale de documents, de procédures et de rapports de supervision ou d’audit sur les points suivants.

La mission d’accompagnement proposée par la présente permettrait de repondre aux critères attendus par l’administration fiscale sur la validité du taux de démarque inconnue. La remise du guide « contrôle interne anti-di » permet de valider précisement la conformité aux deux derniers points cités ci-dessus.

Le reversement de tva

Par principe, les redevables sont tenus de procéder à une régularisation des déductions antérieures lorsque les marchandises ont disparu avant d’avoir reçu l’utilisation en vue de laquelle elles avaient été acquises. Certains cas précisés par l’administration fiscale échappent à cette régularisation.

Selon le Bulletin Officiel des Fiances Publics-Impôts publié en 2012 , il est admis que la régularisation ne soit pas effectuée lorsqu’il s’agit de vols de faible importance dans les magasins, désignés sous le terme de « démarque inconnue », dans la mesure où ces disparitions se maintiennent dans les proportions habituellement constatées. Cette règle s’applique à tous les commerçants détaillants qui sont victimes de ces vols en raison de leur méthode de vente et des marchandises vendues.

La régularisation n’est pas non plus exigée en cas de destructions volontaires (démarque connue : marchandises invendables ou périmées), de vols ou de détournements justifiés (par le dépôt d’une plainte pour vol ou abus de confiance).

S’agissant

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