Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Création d’entreprise : Les aides :

Power point :

Les différentes aides et leurs formes.

Les règles

Le site de l’ACPE

Word :

Il existe de nombreuses aides, elles sont mises en place par l’Etat ou des collectivités locales. Différentes formes sont possibles :

-Aides financières : Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).

Montant : 1 000 € à 10 000 €

Durée : 1 à 5 ans

Conditions à remplir par l'emprunteur :

- Plan de financement validé dans le cadre du parcours Nacre,

- Signature du Contrat de Prêt à taux zéro ;

- Mise en place d'un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels de qualité.

-Allègements fiscaux

-Exonérations de charges sociales : exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire, exonération d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat),

-Mise à disposition de locaux

-Aide à la réalisation d’études : OSEO : Etude du projet.

Tout comme les aides de l’Etat, les collectivités locales ont certaines règles à respecter :

- Respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie : les collectivités locales, par leurs interventions économiques, ne doivent pas fausser le libre jeu de la concurrence.

- Interdiction d'établir de discrimination entre les entreprises et les citoyens placés dans des situations comparables (principe d'égalité devant la loi). Les collectivités doivent donc adopter un règlement général des aides définissant les conditions de leur intervention. Les entreprises placées dans des situations étroitement comparables doivent être traitées de façon identique.

-Respect de la politique d'aménagement du territoire définie par l'Etat (contrat de plan) et des règles communautaires.

Ces aides ne concernent pas forcément le projet, mais plutôt un secteur d’activité particulier, à un lieu d’implantation ou encore le statut de votre entreprise. Par exemple pour une meilleure répartition géographique des entreprises avec la prime d'aménagement du territoire accordée par la Diact (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) aux entreprises qui s'installent dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements.

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à mettre en place

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