Agence De Voyages Et TVA, guide pratique de Alain Fischer.

AGENCES

DE VOYAGES

ET TVA

Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ».

Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005)

Alain Fischer

Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste de la T.v.A. dont la renommée n'est plus à faire. Il allie dans ce guide ses éminentes connaissances dans ce domaine à une longue et intéressante expérience professionnelle dans le secteur du tourisme et des agences de voyages, Il joue un rôle actif au sein des organisations professionnelles dans l'élaboration des projets d'harmonisation européenne.

LES GUIDES PRATIQUES FISCAUX

Cette collection, dirigée par Michel SAILLANT, a pour but de fournir aux utilisateurs des guides leur apportant des réponses claires, précises et pratiques à leurs problèmes d'application de textes fiscaux, trop souvent hermétiques et contradictoires.

SOMMAIRE

Pages

Première partie : principes d'imposition à la TVA

des agences de voyages

- Principes d'imposition à la TVA 6

- L'expérience de l'imposition à la TVA 7

- Le taux d'imposition à la TVA 10

- Imposition à la TVA sur la marge - Définition de la marge 11

- Territorialité et TVA : 20

A - Le territoire de la C.E.E. 25

B - TVA vers les DOM 22

BILLETERIE

- Billetterie avion 28

- Billetterie chemin de fer 30

HOTELS ET LOCATION DE VOITURES

- Hôtels 36

- Location de voitures: sans chauffeur 38

- Location de voitures: avec chauffeur 40

PRODUCTION DE VOYAGES - VOYAGES ORGANISÉS 45

- Producteurs 46

- Distributeurs 48

ORGANISATION DE CONGRÈS 50

RECETTES ACCESSOIRES 53

- Assurances 54

- Assistance 56

- Location de places de spectacle 58

- Recettes supplémentaires et frais d'annulation 60

- Ventes accessoires - Publicité – Change 62

RÈGLES DE DÉDUCTION DE LA. T.V.A 64

ANNEXES

1ère partie

- Annexe 1-1 - Article 26 de la 6ème Directive européenne du 17.05.1977 66

- Annexe 1-2 - Instruction du 19 juin 1979 (BO 3 B-7-79) 67

Assiette - Taux - Bases d'imposition - Ventes de billets de transports

et de tickets de réservation par les agences de voyages 68

- Annexe 1-3 - Instruction du 24 juin 1981 (BO 31'-1-81)

Régime applicable aux opérations effectuées par les agences de voyages,

les organisateurs de circuits touristiques et les transporteurs publics de

personnes qui organisent des voyages

- Annexe 1-4 - Instruction du 18 mars 1986 (BO 3 L-3-86) 73

Régime applicable aux opérations effectuées par les agences

de voyages et les organisateurs de circuits touristiques

- Annexe 1-5 - Instruction du 5 juillet 1986 (BO 3 1-4-86) 83 Régime applicable aux opérations effectuées par les agents

de voyages. Agent qui, agissant en qualité d'intermédiaire,

n'encaisse pas le prix du service rendu au client

- Annexe 1-6 - Instruction du 21 juillet 1986 (BO 3 L-5-86) 84

Prestations réalisées par les agences de voyages relatives à des

Voyages à destination ou en provenance des départements d'outre-mer

- Annexe 1-7 - Circulaire d'information - Branche Loueurs de la CSNCRA 85

Taux de TVA applicable aux commissions versées aux agences de voyages

- Annexe 1-8 - Taux réduit - Transport de voyageurs 88

- Annexe 1-9 - Texte n° 88-215 du 17 octobre 1988 89

Relations financières avec l'étranger - Opérations de change manuel

- Annexe 1-10 - Texte n° 89-1 du 3 janvier 1989 93

Relations financières avec l'étranger - Opérations de change manuel

- Annexe 1-11 - Instruction du 30 juillet 1991 (BO 3L-5-91) 95

TVA - Régime spéciaux - Taux applicable aux prestations

des

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