Mangement des organisations

I-Première Partie

I) Les entreprises en industrie informatique ont comme élément moteur la R&D. Cependant ils sollicitent à l’évolution rapide de la technologie, ce qui dépend de l’activité et varie en même temps sur la production.

Ici, l’option de proposer une formation est un écart à la finalité principale de l’entreprise afin d’accomplir et respecter ses marges. Alors, pour cause économique ils sont porteur à licencier leurs personnels dont le salaire est devenu important qui engendre un coût fixe élevé et ceux dont leurs compétences ne répond plus aux besoins du moment. Ce qui conduit à recruter des compétences particulières répondant aux besoins attendus vis-à-vis de leurs clients afin d’en tirer profit. Cela est énoncer comme un phénomène en conséquence de la législation du travail trop rigide.

II) Les facteurs de risque qui peuvent perturber le marché de l'informatique en termes de ressources humaines sont : D’une part, une baisse à l’innovation, le fait de mettre en touche les ainés du domaine de l’informatique de plus de 35ans en les remplaçant par les jeunes rentrants. Cela engendre une perte des compétences solides et l’abandon d’un savoir-faire de l’informatique. D’autre part, le phénomène d’externaliser à l’étranger est un risque pour les informaticiens français ayant été formé à ce domaine, qui sont conduit à des licenciements. Tout ceci est une baisse économique sur le marché informatique.

III) L’économie de l’information est un mouvement qui permet de gérer la gestion d’un ensemble d’activité appartenant à des instructions précis. Elle est pertinente parce que elle fait preuve d’identifier les activités qui contribuent fortement à la création de valeur et qui sont source d’avantage concurrentiel pour l’entreprise.

IV) Le but poursuivi par le législateur est que désormais l’attribution et la gestion des noms de domaine sont fixées par la loi.

V) La protection constitutionnelle s’applique à Internet pour permettre aux receveurs le droit de la liberté de communication et d’expression, sauf dans l’abus de cette liberté dans le cas déterminés par la loi. Ce qui était auparavant que pour les émetteurs.

II-Deuxième Partie

1) Les parties en présence devant la juridiction saisie sont la société UPC France et le Conseil d'état.

2) L’origine des événements du litige sont dû à la requête sommaire et au mémoire complémentaire enregistrés le 19 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État pour la société UPS France.

3) Les étapes de la procédure avant la saisine du conseil d’état est de faire valoir ses droits auprès du tribunal administratif et par la suite des décisions, la cour administrative d’appel ou le conseil d’état.

4) L'argumentation développée devant la juridiction qui a rendu la décision étudiée est les dispositions du 4° de l'article L. 38 qui lui ordonne à ne pas avoir pratiquée les tarifs applicables aux obligations prévus et que la société UPC France n'est elle pas dans l’obligation de pratiquer les même tarifs que le marché de détail de la téléphonie qu’on leurs impose des tarifs mesuré. Aussi

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