Lettre d'affirmation

LETTRE D’AFFIRMATION

Messieurs,

A L'occasion de la certification des états de synthèse de la société ………………. au 31 décembre 2006, vous nous aviez demandé si nous avions connaissance de faits susceptibles d'être portés à votre attention et qui ne seraient pas traduits dans les états financiers que vous avez examinés.

En tant que responsables de l'établissement de ces états financiers, qui ont été préparés conformément aux principes comptables généralement admis au Maroc, nous vous confirmons, au mieux  de notre connaissance, les informations suivantes.

1. L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente ainsi que tous les contrats ou accords intervenus avec des tiers ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les états  financiers, et tous les procès-verbaux des conseils et assemblées réunies à la date de cette lettre, ont été mis à votre disposition.
2. Toutes les opérations de l'exercice ont été comptabilisées dans nos livres.
3. Nous n'avons connaissance :

• d'aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, dont l'incidence pour notre société serait telle que ces faits devraient être mentionnés dans l'ETIC ou, le cas échéant, faire l'objet d'une provision pour risques,  
• d'aucun passif important ( tel que notifications de redressements, procès en cours, garanties accordées aux clients, etc…) ou de pertes potentielles non comptabilisées ou qui devraient faire l'objet d'une note dans l'ETIC.
• d'aucune réclamation qui pourrait entraîner des indemnités importantes au bénéfice de notre société.

1. Nous vous confirmons que la liste des avocats qui vous a été communiquée est exhaustive. Nous n'avons aucune relation avec d'autres avocats ou conseils juridiques.

Nous vous confirmons que notre société n'a aucune affaire litigieuse ou contentieuse significative en cours pour laquelle nos conseils juridiques et/ou avocats nous ont informés qu'une action légale ou judiciaire pourrait éventuellement être intentée contre nous et qui ne serait pas comptabilisée ou qui devrait faire l'objet d'une note dans l'ETIC.

1. Nous vous confirmons que nous n'avons aucun litige ou contentieux avec nos banques et que nous n'avons contracté aucun engagement hors bilan auprès de celle-ci en dehors de ceux mentionnés dans l'ETIC.
2. Des provisions suffisantes ont été constituées pour couvrir les pertes probables sur :

• le recouvrement des créances sur les clients et autres tiers,
• la réalisation des stocks et productions en cours,
• la réalisation ou la dépréciation d'autres éléments d'actif.

1. Nous n'avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu ( cession ou cessation d'une ligne de produits, d'une activité, plan de réduction des effectifs, etc…) qui pourrait affecter la valeur ou la classification des actifs et des passifs tels qu'ils figurent à note bilan.
2. Notre société avait des titres de propriété valables pour tous ses actifs et n'avait pas d'actifs gagés, hypothéqués ou nantis autres que ceux mentionnés dans l'ETIC.
3. La société n'a pas engagé sa responsabilité en faveur des tiers (endossements, avals, cautions,…) au-delà de ce qui mentionné dans l'ETIC.
4. Nous vous confirmons qu'il n'existe  pas d'autres  conventions réglementées en dehors de celles qui vous ont été communiquées et qui sont reprises dans votre rapport spécial.
5. Il n'est survenu aucun événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les états financiers  de l'exercice considéré depuis la date de clôture de l'exercice.

De façon plus globale, nous estimons avoir pris en considération toutes les informations en notre possession pour que ces états de synthèse présentent fidèlement la situation financière ainsi que le résultat de la société …………………au 31 décembre 2006.

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