Le suicide d’un salarié

DROIT[pic 1]

Cas pratique : Le suicide d’un salarié :

1. Le stress professionnel engendré par le travail peut causer des risques de deux ordres :

Psychologique : Dépression, anémie, baisse de motivation,…

Physique : Le stress professionnel peut également engendrer un accident du travail comme ici le suicide d’un salarié.

1. Certaines mesures doivent être mise en place afin de pallier à l’aggravation des risques.

Un employeur commet une faute si en cas d’accident du travail ou face à une maladie professionnelle si il avait conscience du risque encourus par l’employer.

Cette mesure joue un risque préventif car elle permet à l’employer de se retourner contre l’employeur afin d’obtenir une indemnité des dommages et intérêts.

C’est pourquoi l’employeur se doit de rester vigilant face au développement des risques professionnels.

1. A) :

D’une manière générale  l’employeur est rendu responsable face à un accident du travail, car  le salarié est en situation de subordination de l’employeur, c'est-à-dire qu’il est sous sa responsabilité et en lieu et place de l’entreprise.

Ici il s’agit d’une « faute inexcusable » qui correspond au manquement de l’employeur  à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par le fait que l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir

B)  

1er argument : 

Selon l’employeur une décision a déjà été prise par la caisse primaire de sécurité sociale donc il n’y a selon lui pas raison de revenir sur cette décision.

2ème argument : 

L’employeur ne prétend pas avoir commis à lui seul  une « faute inexcusable » donc il ne devrait pas en supporter seul la charge.

L’employé  à tenter de mettre fin à ces jours en dehors de son lieu de travail, celui-ci n’était donc plus sous la subordination de son employeur, de plus l’employé était en arrêt maladie donc plus sous contrat de travail.

Ceci pourrait atténuer la responsabilité de l’employeur.

C) La cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur et a confirmé la décision de la cour d’appel.

1. Les faits :

M.X  a tenté de mettre fin à ses jours alors qu’il se trouvait en arrêt maladie à son domicile.

Le problème de droit :

La tentative de suicide est elle considérée comme étant un accident du travail selon l’article L411.1 du code de la sécurité sociale ?

L’employeur peut il être condamné pour faute inexcusable ?

Les règles de droits :

• Article L.411.1 du code de la sécurité sociale.
• Article L 452.1 Conséquences de la faute inexcusable.

La solution :

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