Le conseil de surveillance

I. CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est composé de 4 membres nommés pour 6 ans :

Le président, Monsieur Jean-Pierre Torck

Le Vice Président, Monsieur Dominique Gaillard

Madame Lise fauconnier

Monsieur Yann Chareton,

Il se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’intérêt de la société

l’exige.

Le Président arrête l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil de Surveillance.

Les membres du Conseil de Surveillance sont convoqués par lettre simple environ

une semaine avant la tenue de la réunion.

Les commissaires aux comptes sont convoqués par lettre recommandée, dans les

mêmes délais, pour le conseil d’arrêté des comptes semestriels et annuels et chaque

fois que la loi l’y oblige.

Les décisions du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux.

L’Assemblée générale du 8 juin 2001 a alloué aux membres du conseil de

Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une

somme fixe annuelle maximum de 22 867 euros.

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Pour l’année 2006, le Conseil de Surveillance de notre société s’est réuni aux dates

suivantes :

- le 11 janvier 2006, en présence de 3 administrateurs,

- le 14 mars 2006, en présence de 3 administrateurs,

- le 27 juin 2006, en présence de 4 administrateurs,

- le 18 septembre 2006, en présence de 4 administrateurs,

- le 12 décembre 2006, en présence de 4 administrateurs.

Ces réunions permettent d’aborder principalement l’examen des comptes

semestriels, annuels et prévisionnels ainsi que la stratégie de développement.

Les documents relatifs à la tenue des Conseils de Surveillance (comptes annuels,

rapport du Conseil, procès-verbal du précédent Conseil, ….) sont communiqués à

l’ensemble des participants.

Un dossier complet est remis à l’entrée en séance à chaque personne présente. Ce

dossier est également adressé par courrier aux personnes n’ayant pu assister à la

réunion.

II. DELEGATIONS DONNEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AU DIRECTOIRE

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