Droit administratif.

DROIT         ADMINISTRATIF

Administration : Organe (structures, autorités) chargé d’assurer une activité d’intérêt générale.

Introduction générale

I – Définition du droit administratif

Il existe deux définitions possibles du droit administratif, au sens large, le droit administratif est l’ensemble des règles qui s’applique à l’administration, c’est-à-dire à son organisation, a son activité et à ses relations avec les administrateurs. Sous cet angle, le droit administratif est conçu comme le droit de l’administration et tous les Etats ont un droit administratif. Cette définition ne correspond pas à la conception française du droit administratif. En effet, les règles de droit applicables à l’activité administrative sont de deux ordres en ce qui concerne leur contenu et l’esprit qui les anime. Les unes sont des règles de droit privée et les autres des règles spéciales foncièrement différentes de celles du droit privée, ces dernières forment un droit autonome et sont appliquées par des juridictions administratives et non judicaires. C’est seulement ce corps de règles spécial autonome qui constitue au sens strict le droit administratif. De la définition du droit administratif, il y a lieu de dégager son objet est ses caractéristiques.

II – L’objet du droit administratif : L’administration

Le mot administration est d’usage courant car il n’est pas réservé au droit administratif, le terme peut designer alternativement un organe (sens organique) ou une activité (sens matériel). Au sens organique, l’administration est composée de l’ensemble des institutions publiques chargé de faire fonctionner des services d’intérêts général. Au sens matériel, l’administration est une activité qui tend à la satisfaction de l’intérêt général. En tenant compte de ces deux sens, l’administration apparait, comme l’ensemble des organes qui sont chargés sou l’impulsion du gouvernement d’assurer les multiples taches d’intérêt général qui incombe à l’Etat.

III – Caractéristique du droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui n’est lui-même qu’une partie du droit, il est constitué de règles spécifiques qui s’appliquent à l’administration.

A – Le droit administratif, une branche du droit public

1 – distinction entre droit public et droit privée

Le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. 

Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers individuellement ou en groupe entretiennent des rapports. 

Au regard de ces deux définitions, la distinction entre le droit public et le droit privée repose sur les différences suivantes :

• Quant à leur objet, le droit public fixe le statut des personnes publiques, et règlemente les relations qu’elles ont entre-elles ou avec les personnes privées. Le droit privé fixe le statut des personnes privées, il règlemente les relations qu’ont ces personnes entre elles.
• Quant à leur but, les règles de droit public poursuivent un but d’intérêt général d’utilité public. Le droit public est le droit de la satisfaction de l’intérêt général. Ainsi, les actes administratifs doivent être accomplis dans un but d’intérêt général non dans l’intérêt de leur auteur. Le but du droit privé est d’assurer la satisfaction des intérêts privées, l’acte juridique de droit privée est passe dans l’intérêt de son auteur ou dans un autre intérêt privé. Si l’acte concerne un intérêt public, il s’agit d’un but non immédiat et qui n’est du reste pas recherche comme tel par son auteur.
• Quant à leur caractère, le droit public est un droit de contrainte, un droit fonde sur la coercition, un droit à base d’inégalité, de privilèges : il consacre la supériorité des personnes publiques vis à vis des personnes privées. Ce caractère se reflète dans le fait que le procédé juridique type du droit public est l’ordre donne par une personne a d’autres ou encore, que la décision administrative peut faire l’objet d’une exécution forcée. Le droit privé est au contraire, un droit de collaboration de l’accord, un droit à base d’égalité. Les personnes privées juridiquement égale ne peuvent se donner des ordres et ne peuvent se lier que par leur accord mutuel. Ainsi, le contrat est le procédé type du droit privé.

2 – le droit administratif et les autres branches du droit public

IV-        le droit administratif et les autres branches du droit privé

Le droit public est automatiquement le droit de l’Etat, selon qu’il s’agit des relations de l’Etat avec les gouvernés ou les relations de l’Etat avec d’autres Etats, on distingue dans son sein le droit public interne et le droit international public externe.

Le droit public interne est lui-même diviser en plusieurs branches, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier et les libertés fondamental ou libertés publiques. Le droit administratif est le complément indispensable du droit constitutionnel, le droit financier ou finance public régis les recettes et les ressources des personnes publiques, les conditions dans lesquelles elles sont repartis, représentées, affectées et les règles de leur utilisation. Les libertés publiques c’est l’étude des droits et les libertés reconnues aux individus et qui bénéficie d’une garantie juridictionnelle.

Le droit administratif : un droit spécial et autonome

Le droit administratif est un ensemble de règle spécifique distincte de celle du droit privé dont l’ascension relève des juridictions administratives et non judiciaires. En tant que corps de règle autonome, le droit administratif a son propre domaine de source et d’application.

-        L’autonomie du droit administratif est consacré par l’arrêt Blanco TC du 8février 1873, en 1789 révolution française, 1790 : loi, 1872 : Conseil d’Etat et le tribunal de conflit

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