DS analyse d’arrêt et economie

DS SIO1 janvier 2016

Droit

Mission 1 : analyser l’arrêt ci-dessous

Cour de cassation, chambre sociale (16 mai 2007)

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2005), que M. X..., analyste-programmeur à la société Info Mag depuis le 27 août 2001, a été licencié pour faute grave le 17 février 2003 après la découverte au cours d’opérations ordinaires de contrôle de gestion, sur le poste informatique mis à sa disposition, d’un nombre important de fichiers à caractère pornographique représentant 509 292 989 octets ;

Attendu que M. X... fait grief à l’arrêt d’avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, pour des motifs qui sont pris d’un défaut de base légale au regard des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 120-2 du code du travail et de la violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ;

Mais attendu, d’abord, que la cour d’appel, qui n’avait ni à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inutile ni à répondre à des conclusions inopérantes sur l’appellation usuelle d’un dossier informatique, a fait ressortir que les fichiers dont le contenu était reproché au salarié n’avaient pas été identifiés par lui comme personnels, ce dont il résultait que l’employeur pouvait en prendre connaissance sans qu’il soit présent ou appelé ;

Attendu, ensuite, qu’elle a retenu que le stockage, la structuration, le nombre conséquent de ces fichiers et le temps dès lors consacré à eux par le salarié attestaient d’une méconnaissance, par lui, de son obligation d’exécuter les fonctions lui incombant en utilisant le matériel dont il était doté pour l’accomplissement de ses tâches, et a pu en déduire que ce comportement empêchait son maintien dans l’entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave, peu important une absence, sur un tel point, de mise en garde, de charte informatique ou de règlement intérieur ;

D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Economie

UN MARCHÉ EN PLEIN ESSOR

Le marché des services informatiques, du logiciel et du conseil en solutions informatiques s’est caractérisé par une nette reprise en 2011. Selon une étude menée par Syntec Numérique, on peut s’attendre à une croissance de ce marché de l’ordre de 3,5 %. Une situation assez favorable à l’embauche.

Parallèlement, on observe une nette augmentation de l’offre de solutions open source émanant de SSII, ou de SSLL qui côtoient  les éditeurs de solutions propriétaires. Cependant, la frontière entre les modèles libres et les modèles propriétaires n’est pas aussi nette qu’on le croit. De nombreux prestataires offrent des solutions hybrides, cohabitant ainsi avec les « pure players » du libre et les solutions « éditeur ».

Face à cette offre multiple fondée sur une communauté d’experts,  les entreprises clientes sont plus nombreuses qu’autrefois à envisager de s’équiper en solutions libres qui constituent pour elles une opportunité en termes de coûts et d’interopérabilité. Le libre devient une alternative au modèle propriétaire même si, par ailleurs, certaines limites subsistent.

Des entreprises comme Alterway,  Smile, LinuxConsult et Ikoya, intégrateurs de solutions open source, conseillent, accompagnent les clients dans le développement de leur système d’information et proposent des solutions d’intégration adaptées à leurs  besoins : installation, refonte et évolution de leur  infrastructure informatique. Ikoya est ce qu’il est convenu d’appeler un acteur hybride. Cette société est spécialisée dans la mise en œuvre de solutions et l’intégration de systèmes liés à l’open source, mais, afin de  diversifier ses revenus et de se distinguer de ses concurrents, elle édite également des modules complémentaires sous licence propriétaire (Open Core).

Sur ce marché, les clients sont de toutes tailles et présents sur tous les métiers : banque, assurance, tourisme, industrie, santé … L’intégration de solutions open source oblige néanmoins leur DSI à mettre en place une véritable gouvernance du système d’information.

Parmi eux, Alpha est une  jeune entreprise spécialisée dans l’installation et la gestion d’équipements de sécurité humaine pour les cliniques privées, et qui envisage de recourir aux compétences de ces prestataires informatiques dont l’offre complète et évolutive semble correspondre à ses besoins spécifiques de gestion des informations clients, fournisseurs  et produits.

Cette mission vous conduira à étudier le marché des solutions informatiques.

Mission 2 : étude du marché des solutions informatiques

Différents acteurs interviennent sur le  marché des solutions informatiques dont les  caractéristiques sont spécifiques.

À l’aide de vos connaissances et des annexes 1 à 5 vous analyserez  le marché des solutions informatiques.

1. - Caractériser le marché du logiciel : évolution, acteurs en présence. Précisez notamment la place du logiciel libre sur ce marché.
2. - Expliquer  les perspectives que le logiciel libre peut représenter pour l’industrie logicielle européenne.
3. - Comparer les modèles libres et les modèles propriétaires en mettant en évidence les principaux avantages et inconvénients de chacun d’eux.

Annexe 1 : open source : la révolution silencieuse

[…] En France, le marché de l’open source est en pleine croissance : porté par les investissements publics mais également plébiscité par les entreprises privées, il a progressé de 33% en 2009 et pourrait peser plus de 3 milliards d'euros en 2012 (1). Cet engouement s'explique en partie par l'image que véhiculent les logiciels open source   (OSS), souvent considérés comme des moteurs d'innovation. Et ce n'est pas une coïncidence si les principaux éditeurs de logiciels, Microsoft inclus, prennent désormais le sujet au sérieux.

...