Actualité la batonnière

Équipe 7 : Revue de l’actualité

Sur tableau noir :

Traitement non judiciaire : traitement confidentiel de certaines infractions afin de mieux rationaliser l’utilisation du système judiciaire. Le processus est initié par le procureur aux poursuites criminelles et pénales. Le contrevenant peut s’opposer au processus et réclamer un procès. S’il accepte la non-judiciarisation, cela ne constitue pas un aveu de culpabilité.

Mission :        Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.^[1]

Valeurs :        Compétence, Écoute active, Échange d'informations et transparence, Esprit d’équipe, Imputabilité1

Présentation de l’organisation

Barreau : ordre professionnel des avocats. Chaque avocat, pour exercer sa profession doit appartenir à cet ordre.

Rôle du bâtonnier : le bâtonnier a pour rôle de représenter le barreau qui regroupe plus de 25000 avocats. Il préside les assemblées générales et les conseils du C.A. Il est élu par les membres du barreau. (Organigramme, Barreau du Québec)

Diagnostic de l’organisation

Un quotidien montréalais révèle que la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, a fait l’objet d’une plainte policière pour vol à l’étalage au magasin Simons de Laval. Son dossier a subi un traitement non judiciaire. Elle n’a donc eu aucune accusation de porter contre elle et elle n’avait aucune obligation légale ni morale d’aviser les membres du barreau avant son élection de cette affaire.^[2]

Le Conseil d’administration du Barreau du Québec a suspendu la nouvelle bâtonnière après que cette dernière eut refusé de démissionner.2

Des poursuites judiciaires ont été intentées entre le deux partis.

Technique

• Le C.A n’a pas le droit de suspendre la bâtonnière car elle est élue par les membres du barreau, elle n’est pas assujettie au C.A.
• Le C.A l’a suspendu en ne respectant pas les règles de droits, i.d. il n’a pas basé sa décision sur des dispositions légales le permettant de le faire.

Politique

• Le conseil d’administration a laissé tomber des règles de droit à des fins politiques contre la bâtonnière (« elle dérange l’establishment avec son programme »)
• Coulage d’information confidentiel obtenu illégalement sur son présumé vol à l’étalage pour la destituer de ses fonctions et l’empêcher d’agir. La bâtonnière voulait imposer des réformes au Barreau notamment sur la question des salaires. La majorité des membres du C.A faisait partie de l’équipe « Deshaies » qui était l’opposant de Mme Khuong pour le titre de bâtonnier.
• C.A : petite clique qui ne représente pas la majorité. Ils ne sont pas intéressés à aux changements qui risquent de de déranger l’ordre établi. Différents rapports de pouvoir corporatistes entre différentes factions qui sont mis en œuvres.

Symbolique

• Plusieurs affirment que Mme Khuong a manqué à l’éthique en omettant d’informer les membres du barreau avant son élection de cette histoire présumée de vol à l’étalage. On lui reproche d’avoir manqué de transparence Le Barreau assure la protection du public et celle qui le représente doit être au dessus de tout soupçons
• Le système judiciaire prône la réhabilitation. Donc, les membres du C.A devraient aussi se conformer à cette valeur.
• Manque d’éthique des gens qui ont divulgué l’information du vol à l’étalage aux médias.

Psychologique

• Mme Khuong affirme que cette saga judiciaire lui a couté très chère et que ça été très dur pour son mari ainsi que pour ses enfants. La défense de la vie privée des parties impliquées n’a pas été respectée.
• Mme Khuong: forte personnalité, style expressif charismatique

Cognitive

• On n’est pas préparé à une crise de la sorte
• La crédibilité de l’ordre et de la profession risque d’être sérieusement écorchée suite à cette affaire.
• Les règles de droits n’ont pas été respectées.
• Impossibilité que les deux partis puissent travailler ensemble après s’être envoyer des mises en demeures.

Les solutions

1ère solution : Réitérer Mme Khuong comme bâtonnière

Avantage :

• Près de 1000 avocats qui avaient réclamés une assemblée générale spéciale avaient réitérés leur confiance en Mme Khuong à près de 70 % en août dernier. Donc, son travail est apprécié de plusieurs. 

Désavantage :

• Il serait surprenant qu’elle retrouve un conseil qui veuille faire équipe avec elle.
• Crédibilité de l’organisation.

2ième solution : Démission de son poste

Avantages :

• Elle terminerait avec toute cette affaire et pourrait passerait à autre chose. Cela prouverait sa bonne volonté à faire en sorte que la crédibilité de l’ordre ne soit trop atteinte. 
• Assurer sa réputation, entente à l’amiable éviter des affrontements sur la place publique.

Désavantages :

• Elle risque de donner raison à ceux qu’ils l’ont condamnée même si elle n’avait aucune obligation légale ni morale de dévoiler des faits qui faisaient partis de sa vie privée
• Risque de perdre ses idées de réforme, la raison à laquelle elle aspirait à se poste.

Votre opinion (l’opinion de la classe)

• Réitérer ou donner sa démission?
• Autres options?
• Pourquoi?

Notre position :

Démission : Même si le C.A a agi en ne respectant pas les règles de droits établies au Québec, elle ne pourrait pas travailler avec le même conseil d’administration car ses idées et les leurs ne sont pas semblables. Des jeux de pouvoir seraient encore inévitables. La seule solution possible pour qu’elle réitère le conseil serait de changer le C.A au complet, chose qui est pratiquement impossible.

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