Méthode de la fiche d'arrêt

Ne pas juste réciter son cours,  il faut apporter son idée (sinon 0 direct), un seul livre fondamental (cornu, vocabulaire juridique), surtout les dissertations sont un travail de définition.

La 1er instance sont les tribunaux, tribunaux judiciaires(litige avec 2 personnels : tribunal de commerce)

Litige son employeur conseil des prud’hommes,  les hôpitaux

En droit français, il y’a 2 degrés de juridictions : on peut faire appel d’un jugement, qu’on fait devant une cours d’appel (si c’était fait dans une cours administrative, c’est la cour d’appel administrative et si c’était fait dans la cours privé, les cours d’appels).

La chambre sociale

La chambre civile

Et chambres commerciales

Si on est encore mécontent, on peut former un recours avec la cour de cassation en privée et en administrative avec le conseil d’état. Il n’y’a que 2 degrés de juridictions car la Cours de cassation ne juge que le droit. Mais ce n’est pas une 3ème instance. Elle est tenue des décisions des 2 premières instance (elle ne peut pas revenir sur le fait en lui-même comme la date d’un contrat, elle ne décide que de la règle de droit à appliquer). Dans la 1ere instance, on est demandeur, demanderesse et en défendeur/défenderesse. Dans la Cour d’appel, on est appelant/ appelante et la personne appelée est l’intimé/intimée.

Pour le recours en cassation, on dit demandeur/demanderesse au pourvoi et défendeur/ défenderesse au pourvoi.

En fin d’arrêt on doit indiquer s’il est important ou non. S’il y’a la lettre F alors c’est une formation simple, 3 magistrats ont rendu l’arrêt. Si FS= formation de section, rendu par la moitié de la chambre. Si FP, formation plénière= tous les magistrats sont réunis, l’arrêts sera important.

Si il y’a la lettre D, l’arrêt est simplement diffusé. En revanche, l’arrêt peut être publié, lettre P et l’arret sera publié au bulletin d’information de la cour de cassation. Si l’arret est plus impoortant, il portera les lettres PP, publié au bulletin d’information de la cours de casstion. Et enfin PVR= bulletin d’information de la cour de cassation et paraît dans le rapport annuel.

Arrêt= seconde instance , Cour de cassation, cour d’appel

Jugement= tribunaux

Les arrêts sont identifiables par leur dates et surtout par leur numero de pourvoir. La cour de casstion peyt rendre plusieurs arrêts, le même our. Il y’a plusieurs chambre dans la cour de d’appel, chambre sociale,

 Chambre crimminnelle, chambre civile . Si une question dde droit touche plusieurs chambres aloirs les presidents de la chambre oeuvent faire une vhambre mixte, il y’aura marqu » en chambre mixte sur l’arrêt. Quand c’est un point le droit très important alors chaue président va se réunir dans une assemblée plénière.

80% des arrêts ne sont pas important pour le droit.

Taper le numéro de pourvoir sur la barre de recherche et le stocker sur l’ordi.

Ne pas oublier de filtrer les infos sur l’extenso

Tout le code est sur dalloz

Regarde les infos t’as aaès aux revus et les différentes versions

Memento et essentiel sont nulles

Ne faire jamais tout son devoir au brouillon

Noter juste l’intro dans son examen

Si vous avez 2 sujets à traiter, savoir dès le début le devoir à traiter.

Il faut se préparer en amont et essayer de prévoir les sujets à tomber

Parfois les profs font des caisses sur un point du cours (sujet à tomber)

Essayer de faire des plans (ça peut être utilisé)

Méthode de la fiche d’arrêt :

-La présentation : indiquer la chambre qui a rendu l’arrêt (la date de l’arrêt, le numéro du pourvoi, le thème de l’arrêts, de quoi il parle (nullité, conflit de loi dans le temps, délit de justice, déni de justice…)

-retranscription des faits et la qualification des faits : lire l’arrêt, 2ème lecture essayer d’identifier tous les faits au sein de l’arrêt ; les faits seront indiqués dans l’attendu du 1er paragraphe de l’arrêt, il se peut que les faits soient un peu partout dans l’arrêt, et au brouillon mettre tous les faits. 2nd problèmes les faits peuvent être dans l’ordre chronologique ou dans un désordre (faire un brouillon avec les faits dans l’ordre chronologique). Et après faire la qualification juridique de faits (Monsieur X madame Z et la société B), ne jamais mettre Monsieur X et société Z… . Ils peuvent être bailleur, créance et emmètre sa qualité juridique dans l’affaire (il peut y’avoir plusieurs qualités juridiques et plusieurs même personnalité juridiques (premier créancier Monsieur X, second créancier X…). Quand on résumer : « une personne a volé et a percuté une personne avec et il demande dommage et intérêts », ne pas mettre les détails inutile (couleur,etc).

-la procédure : retracer toute la procédure en première et en seconde instance (la date d’assignation, la date de jugement, la date de l’arrêt d’appel, la qualité des parties, qui a demandé en première instance, qui est demandeur, qui est défendeur, demandeur en pourvoi…). Ne pas mettre « on ignore… ». Faire la distinction entre un arrêt confirmatif

(en accord avec le tribunal de 1er instance) et infirmatif  (en désaccord avec le tribunal de 1ère instance) (un arrêt a été rendu (sans mettre la date) qui a eu pour jugement de la cour d’appel soit confirmatif soit infirmatif le (mettre la date) ».

-la prétention des parties : phase la plus compliqué, phrase avec le plus grand intérêt, mettre la prétention des parties devant la cour de cassation et rappeler les arguments de la cour d’appel, « la motivation des juges d’appel » (une décision est toujours motivé), les arguments du pourvoie « les moyens ».

Il existe un moyen de les identifier avec les locutions utilisées pour les arrêts de rejets (les moyens de pourvoie apparait uniquement et explicitement dans l’arrêt de rejet car la Cour de cassation va rejeter l’interprétation du droit remise par le pourvoi. Comment est-il présenté dans les arrêts?

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