Victor Hugo

Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant et celle de

sa mise en oeuvreDeuxième travail (6 pts)

La SA GALABIO met en place un dispositif afin d’accéder à la norme ISO 9000. Dans ce contexte

l’usine de Granville doit, elle aussi, répondre à certains critères de qualité.

À cet effet, M. Pinson demande à M. Paul Brochant (adjoint au « responsable-qualité » depuis 5

ans en CDI dans l’usine de Vernon), de partir travailler à Granville, pour mettre en place et assurer

le suivi de l’action « normes qualité ». Il se fonde sur sa clause de mobilité contenue dans son

contrat de travail qu’il a signé lors de son embauche.

Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant et celle de

sa mise en oeuvre.

S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ?

Peut-il refuser la proposition de son employeur ?

Troisième travail (8 pts)

Mlle Noémie Nartas occupe le poste d’assistante commerciale au siège social de GALABIO SA.

Elle est en CDI à temps plein depuis 6 ans et touche un salaire brut mensuel de 2 040 euros. Afin

d’évoluer dans sa fonction actuelle, elle souhaite prendre un congé pour préparer le diplôme de

BTS MUC (Management des unités commerciales). Elle a entendu parler du CIF, mais n’a jamais fait

appel à ce type de mesure. Elle vous consulte pour que vous lui présentiez ce type de congé formation.

a. Dans une note structurée, présentez le CIF à Mlle Nartas de façon synthétique.

b. Peut-elle prétendre, actuellement, à ce type de congé formation ? Justifiez votre réponse.

c. Dans l’hypothèse où Mlle Nartas obtient son BTS MUC

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