Offre commerciale électronique

Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique

Qu’est ce que l’e-commerce ?

Le commerce électronique consiste à proposer des biens et des services à distance et par l’intermédiaire d’une machine qui est un support électrique qui exerce une fascination pour celui qui le regarde.

Le principe de cette forme d’échange et qu’il est basé sur la confiance :

• L’internaute ne peut pas toucher l’objet

• Pas d’échange physique de monnaie

Ceci explique que le consommateur est fragilisé dans sa relation avec l’entreprise.

Plusieurs problèmes peuvent se poser :

• La marchandise peut ne jamais arrivée

• Elle peut arrivée endommagée

• Elle peut être différente des articles commandés

• Les codes de paiement peuvent être détournés

Cela pose le problème de l’identité des parties dans le contrat commercial de vente, et de sa vérification.

I/ Le consommateur électronique une personne à protégée

Afin de protéger le consommateur, la loi prévoie certains principes propres au commerce électronique :

Tout d’abord, les moyens électroniques utilisés peuvent être intrusifs. (ex : réseaux sociaux)

A/ L’obligation de transparence

Cette obligation consiste pour le professionnel à faire figurer des mentions obligatoires dans son offre commerciale.

Ces mentions figures à la fois dans le code de la consommation et dans le code civil.

Code de la consommation Dans le code civil

• Nom du vendeur du produit (coordonnées téléphoniques+ adresse)

• Frais de livraison

• Modalités de paiement, livraison, d’exécution

• L’existence au nom d’1 droit de rétractation

• La durée de validité de l’offre et son prix • Etapes à suivre pour conclure le contrat électronique

• Les moyens techniques permettant à l’utilisateur de corriger ses erreurs

• Les langues du contrat

• Les modalités d’archivage et de consultation du contrat

B/ le respect de la vie privée

1) Le principe

Toutes les informations que les professionnels recueils sur internet, concernant des clients potentiels doivent être collectées de manières loyales et licites, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

C’est à dire que quand le professionnel recueil des infos par voie électronique, il doit informer l’internaute, voir obtenir son

...