Les droits d’auteur

CAS 15 – Les droits d’auteur

ANALYSE DE LA SITUATION

1-Déterminez quels sont les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène.Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère. Les œuvres musicales sont au même titre protégées par le droitd’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Il confère des droits moraux qui sont perpétuels (notamment droit au respect de l’œuvre), et des droitspatrimoniaux (droit de reproduction et de représentation).

L’exploitation d’une œuvre musicale, (telle que le téléchargement et les reprises de chansons ou musiques sur scène), est donc protégée. Maiscontrairement aux droits moraux, les droits d’exploitations sont limités dans le temps.

Selon l’article L.123-1 du CPI (Code de la propriété Intellectuelle), « l’auteur jouit, sa vie durant, du droitexclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années quisuivent » Après ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et son utilisation est donc libre sous réserve de respecter les droit moraux de l’auteur.

Julien MOREL et son groupe devront doncs’acquitter d’une autorisation de l’auteur ou d’un organisme de gestion de ses droits avant de se produire en concert.

ELEMENTS DE DROIT POSITIF

2- Expliquez comment ces musiques ou chansons sont protégéespar le droit (ressources 1 & 2)

Les œuvres musicales, telles que les musiques et chansons sont donc protégées par le droit d’auteur. Il reconnait à l’auteur l’exclusivité de la production, de lapublication, de la vente et de la distribution de son œuvre. Le droit d’auteur s’acquiert du seul fait de sa création, sans aucune formalité de dépôt. Le droit d’auteur accorde des droits moraux...

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