Le référendum du 29 mai 2005

B. Le référenLe référendum du 29 mai 2005

Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Pour la seconde fois dans l’histoire de la Ve République, le « non » l’emporte à un référendum avec 54,67% des suffrages exprimés. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin 2005. Le taux de participation au référendum s’élève à 69,37%. Les électeurs se sont rendus aux urnes suite à une campagne animée, mais parfois confuse.

Une grande partie des débats s’est focalisée en effet sur le bilan des politiques du Gouvernement Raffarin – ce qui a desservi très largement le camp du « oui », de nombreux électeurs ayant voté « non » en réaction à la politique gouvernementale –, ou sur des thèmes juridiquement étrangers au référendum (comme la directive dite Bolkestein ou l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne).

Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. La victoire du « non » tient essentiellement à la mobilisation d’une partie de la gauche.

Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum. Il aurait pu aussi opter pour la voie parlementaire. Malgré le désaveu sévère des Français, et à la différence du général de Gaulle en 1969, Jacques Chirac remplace le chef de Gouvernement, mais reste en fonction.

II. Le déroulement du référendum

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, selon les référendums, la décision appartient au président de la République ou aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales (ex : conseils municipaux, généraux ou régionaux).

Pour les référendums législatifs et ceux permettant de réviser la Constitution, la décision appartient au président de la République. Il faut cependant les différencier. Dans le cas duréférendum législatif, destiné à adopter ou rejeter un projet ou une proposition de loi, le président de la République soumet un texte au peuple français sur la proposition :

• soit du Gouvernement ;

• soit des deux assemblées présentant au chef de l’État une proposition conjointe ;

• soit d’1/5e des parlementaires soutenus par 1/10e des électeurs inscrits depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Dans le cas d’une révision constitutionnelle, le recours à la voie référendaire est en principe obligatoire. L’initiative de la révision appartient au président de la République, sur proposition du Premier ministre (projet de révision), et aux parlementaires (proposition de révision). Après le vote, dans les mêmes termes par les deux assemblées, du texte de la révision, celle-ci devient « définitive après avoir été approuvée par référendum ».

Toutefois, il existe une procédure

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