L'association les restaurants du coeur

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Les adhérents aux présents statuts désirent participer à l’action des Restaurants du Cœur.

Ils reconnaissent que l’Association Nationale « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur »créée par Coluche, ci-après désignée par l’Association Nationale, est la seule Autorité pouvant donner de façon générale les orientations d’une politique au nom des Restaurants du Cœur.

Dans ce cadre, ils s’engagent à respecter l’éthique, le suivi des objectifs et les règles de fonctionnement décidés par l’Association Nationale.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 aôut 1901, dont le titre, en accord avec les dispositions du Contrat d’Agrément conclu avec l’Association Nationale des Restaurants du Cœur, sera : « Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur de la Haute Garonne » et désigné ci-après par « l’Association ».

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour objet d’aider et d’apporter, sur le territoire de la Haute Garonne, une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire, par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.

ARTICLE 3 : AGREMENT DE L’ASSOCIATION NATIONALE

Dans le cadre du respect de l’éthique, du suivi des objectifs et des règles de fonctionnement décidés par l’Association Nationale, l’Association ne peut exercer son activité qu’avec l’agrément de l’Association Nationale matérialisé par la signature d’un Contrat d’Agrément. Le Contrat d’Agrément doit être renouvelé chaque année et ne peut être reconduit tacitement.

En tout état de cause, l’Association s’interdit d’utiliser le nom, le logo des Restaurants du Cœur et des Relais du Cœur et la photo de Coluche, en dehors de l’accord de l’Association Nationale, ou en cas de retrait ou de cessation de son agrément.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à : 27 chemin du Séminaire

31200 TOULOUSE

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour être membre de l’Association, il faut être une personne physique, participer aux activités des Restaurants du Cœur depuis au moins trois mois.

La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts, à celle de la Charte des Bénévoles (annexe 1) et au respect des Incontournables (annexe 2) et du règlement intérieur (annexe3).

Le Conseil d’Administration tient à jour la liste des membres qu’il agrée chaque année.

Toute personne radiée de l’Association Nationale ou d’une Association Départementale ne peut être membre de l’Association, ou le redevenir, qu’avec l’accord de l’Association Nationale.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Aucune

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