L'assemblée nationale

Un régime provisoire en attendant mieux[modifier | modifier le code]

Adolphe Thiers, personnage controversé, l'un des fondateurs de la Troisième République.

L'Assemblée nationale élue lors des élections de février 1871, seule assemblée législative et constituante, est composée en majorité de monarchistes (sur 675 sièges pourvus en 1871 il y avait environ 400 monarchistes) — c'est pourquoi l'on parle de « République des ducsN 1 ». Ces monarchistes, pour la plupart favorables à la paix avec la Prusse, veulent le retour de la royauté mais restent divisés sur le prétendant à porter sur le trône. Il y a en effet 182 légitimistes favorables à Henri d'Artois, le comte de Chambord, et 214 orléanistes favorables à Philippe d'Orléans, le comte de Paris.

La question du régime reste en suspens car aucune des solutions — république, monarchie orléaniste favorable à une alliance de la royauté et du libéralisme, monarchie légitimiste espérant le retour à l'Ancien Régime — n'atteint la majorité. Les élections ont toutefois modifié l'orientation du régime : à la république d'inspiration révolutionnaire qui s'est imposée au nom du « Salut public1 », elles substituent un régime républicain de fait, qui « se réduit au régime existant, à quelque chose qui ressemble à l'ordre établi2 ».

Le « pacte de Bordeaux »[modifier | modifier le code]

L'on appelle « pacte de Bordeaux » deux discours, prononcés par Adolphe Thiers le 19 février 1871 et le 10 mars 1871 devant l'Assemblée nationale, par lesquels le chef de l'État promet de remettre à plus tard les discussions d'ordre constitutionnel, et de ne pas favoriser un parti plutôt qu'un autre2.

Le vide juridique laissé par la chute de l'Empire n'a donc pas été comblé réellement. Thiers a été nommé « chef du pouvoir exécutif de la République française » puis « président de la République », mais le régime n'a rien d'une république, sauf au sens antique du terme : il est la res publica, littéralement « la chose publique », c'est-à-dire la chose commune qui lie un peuple. Le décret du 17 février 1871 le montre bien :

« L'Assemblée nationale, dépositaire de l'autorité souveraine,

Considérant qu'il importe, en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France, de pourvoir immédiatement aux nécessités du gouvernement et à la conduite des négociations,

Décrète :

M. Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. »

« En attendant » dit le décret. La question de la nature du futur régime est laissée en suspens. Il faudra quatre années pour la résoudre.

La République devient un régime conservateur[modifier | modifier le code]

La nouvelle République française n'a rien de révolutionnaire. Elle est « conservatrice, sage », comme l'a dit Thiers, qui souhaite dissocier l'idée de « république » du radicalisme hérité de la Révolution française2. La répression de la Commune de Paris montre que la République peut défendre l'ordre établi contre ceux qui se réclament de 1789. L'élection partielle de juillet 1871 donne 99 sièges aux républicains sur les 114 qui sont à pourvoir : le nouveau régime a su montrer qu'il est conservateur et c'est pourquoi la France, conservatrice en majorité, a élu non pas des monarchistes mais des républicains.

Une République conservatrice qui tend au parlementarisme[modifier | modifier le code]

Les lois Rivet (août 1871), de Broglie (mars 1873) et du septennat (novembre 1873) modifient le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire3, en supprimant la responsabilité présidentielle au profit de la responsabilité ministérielle. L'opposition entre la majorité monarchiste et Thiers qui s'est rallié à la République permet cette évolution : loin de vouloir conforter les pouvoirs du chef de l'État, l'Assemblée nationale cherche au contraire à les affaiblir4.

Portrait officiel du président Mac Mahon, initiateur de la crise du 16 mai.

En effet, Adolphe Thiers, pourtant un ancien orléaniste qui a servi sous Louis-Philippe Ier, se rallie à la république balbutiante par un message adressé à la chambre, le 13 novembre 1872, que la majorité monarchiste, sous la houlette d'Albert de Broglie, dénonce comme une rupture du pacte de Bordeaux5 :

« La République existe, elle sera le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires.

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