Développement direct des affaires électroniques

Dabirel

« Les règles en matière d’e-mailing à l’intention, d’une part, des particuliers et, d’autre part, des professionnels »

Le cadre légal de la prospection commerciale électronique directe a subi unprofond bouleversement depuis l’adoption de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) le 21 juin 2004. Un équilibre est recherché entre la protection des personnes contre les messages nonsollicités et la liberté de développement de l’activité économique sur Internet. La règle de l’opt-in est de rigueur pour les particuliers ; celle de l’opt-out s’applique aux professionnels.

Cesdeux visions (opt-in et opt-out) s’opposent pour la régulation du spam. L’opt-in (également appelé « permission marketing ») est la formule la plus respectueuse de l’internaute, puisqu’elle suppose derecueillir son consentement préalable. Le choix de recevoir des messages publicitaires peut être proposé sous forme d’une case à cocher/décocher ou encore être induit. Dans ce dernier cas, le visiteurdoit être clairement prévenu du caractère commercial et des conséquences exactes de son inscription. L’opt-out (désinscription) consacre l’existence d’un droit d’opposition à recevoir des courriersélectroniques a posteriori. À cet effet, chaque mail publicitaire envoyé doit offrir la possibilité de se désinscrire du fichier. Les fichiers opt-out peuvent être constitués de manière légale (parexemple, achat d’un fichier opt-in) ou peuvent provenir d’une collecte sauvage.

Le principe est l’interdiction de prospecter sans le consentement préalable du prospect ; il est en effet interditd’utiliser les coordonnées d’une personne n’ayant pas donné son consentement préalable pour recevoir des prospections commerciales au moyen de courriers électroniques. La directive européenne « Vie privée etcommunications électroniques » du 12 juillet 2002 a été complétée par la LCEN de 2004, qui soumet la prospection par courrier électronique à l’opt-in. Désormais, tout envoi électronique de nature

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