Le sport en France

BENYATTOU Christian

THUREAU Nicolas

DOSSIER INVICTUS

Sommaire

Introduction

I L’organisation du sport en France :

A Exemples de changement de mode de gouvernance en France :

B Le rôle du mouvement sportif et le CNOSF

C Les préconisations du CNOSF afin d’améliorer la gouvernance des fédérations :

D Les différentes solutions qui peuvent être mis en place :

II Les modes de gouvernances à l’international

A Organisations Internationales :

B Les différents modes de gouvernances de nos voisins européens :

C Tableau comparatif de la contribution des différents acteurs à la gouvernance du sport chez nos voisins européens

D Le cas des Fédérations Internationales sportives

Introduction

Dans les textes et dans la pratique, les fédérations sportives (agréées) sont chargées de l'organisation matérielle d'une ou de plusieurs disciplines sportives. C'est parce qu'elles sont démocratiques qu'elles sont agréées, parce qu'elles sont sportives qu'elles peuvent organiser des compétitions, et parce qu'elles sont représentatives (entre autres) qu'elles sont délégataires de missions de Service Public : l'État français leur concède donc à elles et à elles seules la possibilité de constituer une équipe de France et de délivrer, au nom de l'État, le titre de championdeFrance.

Outre la préparation des sportifs de très haut niveau en vue de leur participation à une Équipe de France lors de futurs Jeux olympiques, toutes les fédérations sportives agréées délégataires sont chargées d'un certain nombre de missions qui leur sont confiées par l'État. Toutes les fédérations, même celles n'ayant aucune discipline aux Jeux olympiques, doivent :

 assurer la promotion et le démocratisation du Sport.

 assurer la promotion de leur(s) discipline(s) sportive(s).

 délivrer les titres correspondant aux compétitions organisées aux échelons nationaux, régionaux et départementaux.

 veiller à la formation des sportifs, mais aussi à celle des entraîneurs, juges, arbitres…

 veiller à la bonne application des directives du ministère de la Jeunesse et des Sports.

 prendre en compte les suggestions de développement émises par le CNOSF.

respecter et faire respecter la Charte de déontologie du sport établie par le CNOSF

I L’organisation du sport en France :

C’est surtout au cours des années 1960 avec la période gaulliste que la place et le rôle de la puissance publique dans l’organisation du sport s’affirment explicitement. A la suite de l’échec des athlètes français aux JO de Rome vécu comme une humiliation nationale, l’Etat investit tous les champs sportifs, de la planification des équipements à l’organisation de compétitions en passant par la formation de cadres sportifs et la gestion des aspects médicaux de la pratique.

Cette volonté aboutit à la création d’un Ministère des sports en 1966, chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement relative aux activités physiques et sportives, et à la loi Mazeaud en 1975 qui vient clarifier les relations entre l’Etat et les Fédérations en les plaçant sous sa tutelle. Par ailleurs, cette loi affirme l’intérêt général attaché au développement du sport d’élite comme de masse qui résulte du rôle social qui lui est reconnu (éducation, culture, intégration, santé,…).

Plus tard, les gouvernements socialistes successifs réaffirmeront l’importance du pilotage de l’Etat notamment à travers la loi du 16 juillet 1984 qui précise la structuration et le fonctionnement du sport en créant des règles propres au secteur, dérogatoires du droit commun.

De nombreux textes sont venus amender ou compléter cette loi, notamment la loi dite Buffet de 2000, et les différentes dispositions législatives et réglementaires sont désormais codifiées dans le Code du Sport. Cette vision très politique selon laquelle la « chose sportive » relève nécessairement des prérogatives régaliennes de l’Etat, a ainsi donné lieu à un véritable service public du sport qui s’est progressivement ancré dans la société française et dont le principe paraît simple au premier abord : les pouvoirs publics réglementent l’organisation du sport et apportent un soutien matériel et financier au mouvement sportif chargé de le mettre en œuvre effectivement. Quel que soit leur statut, les fédérations sont placées sous le contrôle du Ministère des Sports et, comme lui, sont organisées de manière déconcentrée avec des structures au niveau local (ligues régionales, comités départementaux) chargées d’appliquer les réglementations et de participer à l’organisation des activités physiques et sportives. D’abord domaine réservé des sportifs représentés par leur fédération, le sport est ainsi progressivement devenu l’affaire de la puissance publique. C’est cette situation de gouvernance partagée entre le mouvement sportif de droit associatif et l’Etat, qui constitue ce que l’on a désormais coutume d’appeler le « Modèle Sportif français ». Aussi, si la notion de service public attachée au développement du sport confère un rôle central à l’Etat dans notre société contemporaine, elle ne doit pas faire oublier la place et la légitimité historiques des fédérations, qui seules avaient autrefois la compétence d’organiser et de gérer le sport. La relation entre l’Etat et les fédérations, fruit de l’histoire, ne va pas de soi. Construite par une volonté politique forte, elle constitue une spécificité française.

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