Les institutions de l'Allemagne

Les Institutions de l’Allemagne 

        Apres l'effondrement de l'empire allemand en 1918, la nouvelle république allemande s'était donnée en 1919 à Weimar une constitution complexe, préparée par les meilleurs juristes de l'époque. Cette constitution n'avait pourtant pas suffi à organiser la vie politique et le système se révéla rapidement impuissant à limiter les crises économiques et politiques et à empêcher les nazis de se saisir du pouvoir de manière parfaitement légale.

Ainsi, après l'effondrement du régime nazi, les membres du comité chargés de rédiger une constitution démocratique ont entendu revenir à certains de ses principes mais également s'en distinguer sur certains points essentiels. En effet, ils entendaient renouer avec le pluralisme politique, la démocratie parlementaire et le fédéralisme, mais également assurer de meilleures garanties des droits fondamentaux et une meilleure stabilité gouvernementale tout en conservant les mêmes organes qu'en 1919, mais en modifiant cependant leur structure interne et leurs relations afin de limiter les effets des crises politiques. Mais au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne divisée, et en raison de la guerre froide de 1948, la république fédérale ne pouvait exercer son pouvoir sur l'ensemble du territoire. Il fut donc décider de ne pas lui donner immédiatement le nom de constitution, mais c'est une loi fondamentale qui fut proclamée le 8 mai 1949.

Le système institutionnel allemand fut donc pensé par rapport à son histoire particulière, de manière à ce que les mêmes erreurs ne puissent plus se reproduire.

Cela amène à nous demander comment le système constitutionnel allemand a-t-il été pensé autour de l’équilibre des pouvoirs et de la garantie des droits fondamentaux ?

Pour cela nous verrons l'organisation institutionnelle fondée sur l'équilibre des pouvoirs (I) puis les organes et mécanismes garantissant cet équilibre (II).

I. Une organisation institutionnelle fondée sur l'équilibre des pouvoirs.

        L’exécutif issu du parlement est responsable devant celui-ci (A) tandis que le pouvoir législatif bicéphale est pensé avec la notion de fédéralisme (B).

B. Un exécutif responsable devant le parlement dont il est issu.

         Le président de la république, actuellement Franck-walter Steinmeier est élu pour 5 ans par l'assemblée fédérale qui se compose de députés du Bundestag et d'un nombre égal de membres élus au scrutin proportionnel par les Diètes des länder, soit des états fédérés. Ainsi, le président du Reich est l'élu du peuple.

Cependant la charte de 1949 n'accorde au chef de l'état qu'un rôle effacé et réduit quasiment à rien les pouvoirs auxquels il pourrait prétendre dans le cadre du parlementarisme traditionnel. Le chancelier fédéral lui est élu par la diète sur la proposition du président de la république. Si le candidat proposé n'est pas élu, la diète peut en élire un autre à la majorité absolue. Dans le cas où celle-ci n'y arriverait pas, le président peut soit nommer le candidat qui a obtenu la majorité simple, soit prononcer la dissolution de la diète. Elle est donc pénalisée si elle n'arrive pas à dégager en son sein une majorité solide et est pénalisée également si sa majorité n'est pas cohérente. C'est l’hypothèse de la responsabilité ministérielle.

Donc les deux figures de l'exécutif procèdent du parlement ce qui engendre un premier équilibre des pouvoirs ayant pour origine l'exécutif.  

         Le président de la république est irresponsable devant le parlement, il ne peut être révoqué ou renversé mais seulement accusé par les Bundestag ou le Bundesrat en cas de violation de la constitution ou de la loi fédérale ; contrairement au chancelier qui lui est l'est et peut donc être renversé par la diète qui pour exprimer sa méfiance peut élire un successeur à la majorité absolue par un mécanisme ingénieux dit " motion de censure constructive". Car en effet, forts de l'expérience antérieure qui montrait que les gouvernants étaient renversés par une coalition des extrêmes, nationalistes et communistes, les constituants ont imaginé un système dans lequel on ne peut renverser un gouvernement qu'en le remplaçant.

Seulement ce mécanisme n'a fonctionné qu'une seule fois lorsque le chancelier Helmut Schmidt a été remplacé par M. Helmut khôls en 1982, alors que d'autres ont pu être renversés par des procédés informels.  Cependant un chancelier peut être contraint de démissionner par une pression interne de son propre parti ou par une rupture de la coalition qui le soutenait.

De plus, si le chancelier propose une motion de confiance et que la chambre la lui refuse à la majorité absolue, alors le président peut sur sa proposition dissoudre le Bundestag ; seulement, si entre temps le Bundestag élit un successeur au chancelier alors la dissolution n'est plus possible.

Le chancelier ne dispose pas du droit de dissolution et ne peut donc pas se débarrasser d'une assemblée hostile ou ingouvernable car le constituant de 1949 a voulu éviter le retour des pratiques de la république de Weimar dont les dissolutions à répétition contribuaient à l'instabilité politique et avaient favorisé l'arrivée des nazis au pouvoir.

A. Un pouvoir législatif bicéphale pensé avec la notion de fédéralisme.

        Le fédéralisme est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et donc une garantie pour les libertés.  Après l'effondrement du régime nazie, l'Allemagne d'après-guerre est revenue au fédéralisme, dont le principe est porté dans le nom même de l'état et auquel il est interdit de porter atteinte. Ainsi chaque land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un parlement, un exécutif élu par le parlement et un contrôle de constitutionnalité interne au land.

Les länder constituent une partie de l'état fédéral. Les quinze länder sont représentés au sein de la deuxième chambre, le Bundesrat. Le nombre de représentants varient selon l’importance de la population des länder mais de façon proportionnelle. Ils ne sont pas élus au suffrage universel, mais sont des membres des gouvernements des länder.

        Le parlement comporte deux chambres impliquées par le fédéralisme : le Bundestag (soit la diète) qui représente le peuple entier de la fédération et le Bundesrat qui représente les états.

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