Eléments constitutifs de l'Etat

Section 2 éléments constitutifs de l'Etat.

I- le Territoire.

Territoire de l'Etat délimité par des frontière a l'intérieur desquelles les organes de l'Etat peuvent exercer leurs autorités, ce territoire révèle 3 aspects.

A) Un territoire terrestre.

Sol et sous-sol de l'Etat. Délimité par des frontière naturelles ou artificielles. Ce territoire est parfois discontinue. Ex: Alaska fait par parti des USA sans liens terrestre avec d'autres état américains.

B) Territoire maritime

Celui-ci se compose d'une part des mers intérieurs, totalement incluses dans le territoire terrestre de l'Etat. D'autre part la mer territorial pour les états côtiers. (bande de mer de 12 000 marins ou 22 km). L'Etat peut interdire la navigation de tout navire militaires étranger. En revanche il ne peut s'opposé à la navigation civil. Certains Etats vont ajouté une ZEE (zone éco exclusive) sur une largeur de 370 km dans laquelle ils bénef d'un droit économique.

C) Territoire aérien

Zone qui surplombe le territoire terrestre et la mer territorial jusqu'à l'atmosphère.

L'Etat doit laisser la navigation aérienne civil se dérouler sans entrave. En revanche l'Etat peut interdire le survol de son espace aérien par les avion militaires. Exemple 1986 la France a interdit aux avions Us voulant bombarder Tripoli de survoler son espace aérien.

II- La population

On peut parler de substance humaine de l'état.

Pop: groupe d'individus sédentaire et solidaires qui partage une histoire, une langue commune caractéristique qui la distingue de d'autres groupement de population. Cette définition permet d'évoquer le concept de nation. Débat: la question: Est-il nécessaire que la population constitue une nation pour être un élément constitutif de l'état?

La nation est un concept abstrait on rencontre plusieurs courants:

Une conception objective de la nation par les Allemands du 20e siècle. Pour eux la nation est la résultante d'éléments objectifs:

⁃ La géographie

⁃ la langue

⁃ la religion

⁃ la race. Élément important: Naissance de la nation RACE. Doctrine qui conduit aux épuration ethniques. (génocide)

Les français ont mit en avant une conception subjective de la nation. La nation se créer par une volonté de vivre ensemble. C'est le désir de vie commune qui est le ciment de la nation

Donnée objective: vérifiable quelque soit la personne qui opère la vérification.

Donnée subjective: va dépendre de la personne qui vérifie.

Pour beaucoup d'auteurs il faut une nation pour créer un Etat. Au 19e s Adémar ESMEIN considère que l'Etat est la Nation personnifiée. L'histoire

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