Informatique et citoyenneté

1/ La France a joué un rôle pionnier avec la loi du 6 janvier 1978 votée en réponse à la forte opposition au projet SAFARI (création d’un fichier administratif automatisé).

Elle pose un principe essentiel: l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.

► Une Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité administrative indépendante, est instituée pour veiller au respect des dispositions de la loi, notamment en informant toutes les personnes concernées de leurs droits et obligations.

En effet, certains droits sont reconnus aux individus. Toute personne a le droit de connaître et contrôler toutes les informations et tous les raisonnements utilisés dans les traitements automatisés dont les résultats lui sont opposés. A cette fin, la loi donne aux individus un droit d’interrogation, de communication et de rectification.

► Cette loi, dont il est important de souligner l’initiative parlementaire, s’accompagne d’une autre loi intervenue quelques mois plus tard, le 17 juillet 1978, la loi portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’Administration et le public, dont le titre I, d’origine parlementaire lui aussi, consacre un droit d’accès aux documents administratifs.

La CADA, autorité administrative indépendante. (AAI) est chargée d’assurer l’application de la loi.

Cette loi de transparence va faire l’objet d’une évolution remarquable avec le passage d’une communicabilité demandée à une diffusion spontanée. A l’origine, l’accès aux documents administratifs était réservé aux seuls citoyens intéressés qui devait prendre d’initiative de le demander. A partir de 1994, la diffusion de données publiques non confidentielles présentant un intérêt pour le public ouvre une ère nouvelle, celle de l’Open data. Les données sont considérées comme un bien duplicable à l’infini. Elles sont le «carburant» de l’économie, le «pétrole du XXIème siècle», la réponse à la transition énergétique.

La loi du 7 octobre 2016 «pour une République numérique» constitue, symboliquement par son titre même, une étape essentielle dans le développement de la digitalisation. Se mettent en place de nouvelles structures administratives (DINSIC), la mission Etalab, l’Administration général

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