Histoire des institutions TD les liens a l'époque féodale

AZZI—CAILLAUD

Andréa

06/03/2023

Séance n°5 : La condition des terres : le contrat de fief et ses effets.

Texte n°1 : Lettre de Fulbert à Guillaume V, duc d’Aquitaine, vers 1020

Le Capitulaire de Mersen (847) sous le règne de Charles le Chauves, le roi invite chaque homme libre du royaume de Francia occidentalis à se choisir un seigneur pour entrer dans un réseau de fidélité.

Le texte étudié est une lettre écrite par Fulbert de Chartres à l’attention du duc d’Aquitaine, Guillaume V. Cette lettre est une caractérisation des devoirs réciproque qu’impliquent l’engagement de fidélité entre vassal et seigneur.

Fulbert est né en 960 aux alentour de la capitale de l’empire Romain, ce fut un ecclésiastique français ayant pour maître un évêque italien. Auteur de poèmes liturgiques et épistoliers, il fut nommé maître chancelier et chanoine. En 1006 il fut nommé évêque de chartres par le roi Capétien Robert II le pieux. En 1020 Fulbert rédige cette lettre à la demande du duc d’Aquitaine Guillaume V confronté aux refus d’obéissance sur les obligations du vassal envers son seigneur.

        Cette époque est marquée par le lien vassalique mettant en avant la notion de fief. Le fief représentant la tenure noble concédée en contrepartie de services à caractères politiques (service armé, conseil). Ce lien intuitu personae ne constitue pas une nouveauté puisqu’il était déjà encré au sein de l’Empire Mérovingien. Cette époque est marquée par la défaillance de l’Etat quant a ses fonction et devoirs. De cette régression née une privatisation du pouvoir politique. Une hiérarchie nouvelle est établie, mettant au sommet de cette pyramide le roi Capétien. Toutefois ce privilège ne trouve sa supériorité que dans le domaine royal. Le lien de vassalité représente un serment personnel entre un homme libre (le vassal) et son seigneur. De ce serment nait des obligations mutuelles. La société féodale se caractérise donc par ces liens féodo-vassalique et par une nouvelle organisation du pouvoir politique.

        Dans ce sujet il est question de caractériser et définir les obligations du vassal envers son seigneurs ainsi que celle du seigneur envers son vassal. Il s’agit donc aussi pour Fulbert de traiter de l’évolution du lien féodo-vassalique en 1020 dans ses deux dimensions ; un lien personnel (intuitu personae) et matériel. De ce fait il semble important de se demander d’un point de vue juridique de quelle façon ce lien féodo-vassalique prend-t-il effet et quelles en sont ses conséquences ? Dans cette perspective il convient d’envisager un lien de dépendance entre obligations et sanctions : le lien féodo-vassalique (I) avant d’évoquer l’existence d’un double lien nécessaire a la survie de la fidélité entre vassale et seigneur (II).

1. Un lien de dépendance entre obligations et sanctions : le lien féodo-vassalique

Un tel contrat de fidélité ne peut reposer sur de simple déclaration. Ce contrat synallagmatique implique des obligations et devoirs (A) ; ainsi que des sanctions pour les deux parties en cas de manquement à leurs obligations (B).

1. Les obligations issues de ce lien s’apparentant à un contrat synallagmatique.

         Le vassal, est tenu de remplir différentes obligations, il doit servir son seigneur en respectant les six aspects soutenus par l’auteur : « sain et sauf, sûr, honnête, utile, facile et possible. » Fulbert définis ces six aspects comme indispensable au vassal afin que celui-ci serve comme il se doit son seigneur. Ce dernier ne doit sous aucunes conditions nuire à son seigneur physiquement, moralement, patrimonialement et/ou juridiquement. Ainsi de cet aspect nait l’auxilium et le consilium.

L’auxilium (l’aide) trouve sa définition dans un service a la fois militaire et financier. Plusieurs services militaires incombent au vassal notamment le service d’ost ( 40 jours d’affilée par an aux frais du vassal), mais aussi le service de chevauchée : il consiste à effectuer des  expéditions rapides sur les terres de l’adversaire, des services de garde ou d’estage ( participation à la garde des fortifications seigneuriales). Cependant les devoirs du vassal ne se résument pas à des redevances militaires, ils doit aussi subvenir aux besoins financiers de son seigneurs dans certains cas. Cela se nomme « l’aide aux quatre cas » a travers ces obligations financières le vassal peut-être emmener à contribuer au financement d’évènement comme l’adoubement du fils aîné du seigneur, une contribution à la dot de sa fille aînée, le paiement de la rançon si le seigneur est fait prisonnier ou encore lorsque le seigneur part en croisade.

Le consilium (le conseil) le devoir de conseil engage le vassal à apporter à son seigneur conseil dans les domaines militaire, diplomatique et judiciaire.

        Le seigneur quant a lui s’engage à travers ce lien à offrir à son vassal « dans tous les domaines la pareille » il est de son devoir de garantir à son vassal fidélité et protection sans jamais porté atteinte injustement à sa personne, a ses biens et aux siens. Ce devoir implique donc au seigneur de subvenir aux besoins de vie et de protection de son vassal. De plus le vassal considéré comme noble est jugé par les paires, cela oblige son seigneur à réunir sa cour de justice chaque fois que son vassal à une action à faire valoir ou une plainte.

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