La dyarchie

Questions séance 5:

1- A l’écoute de cette émission, comment définissez-vous la « dyarchie » puis la « dyarchie inégalitaire » évoquées par le journaliste ? (/3)

La dyarchie est un système où le pouvoir est partagé de manière équilibré entre 2 chefs de l’exécutif: chef de l’état et chef du gouvernement. La dyarchie inégalitaire, telle qu’elle est évoquée par les journalistes, est une version déséquilibrée de ce modèle. Le premier ministre exerce alors ses compétences dans l’ombre du président. Ce déséquilibre résulte d’un dispositif disciplinaire (et d’autres facteurs tels que l’élection du Président au suffrage universel ) qui permet d’assigner les ministres à un rôle subordonné à celui du président. Pour De Gaulle, il n’y a pas de dyarchie au sommet et le Président est le seul pouvant être détenteur de l’autorité de l’état.  

2- Quel est le rôle de la Constitution de la Ve République dans les relations entre le Président de la République et le premier ministre ? (/2)

La Constitution est censée organiser le partage des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre. Mais visiblement, cette norme ne précise pas le champ où s’arrête la compétence de l’un et de l’autre. Par exemple, l’article 20 de la Constitution explique que le gouvernement dispose de l’armée alors que l’article 21 se concentre sur le président décrit comme « le président des forces de l’armée ». Ce flou dans le partage des compétences peut conduire à des situations ambigües, voire conflictuelles. Ainsi, les dispositions de la Constitution sont le point de départ de la dyarchie inégalitaire, celle où le Président de la République concentre l’essentiel du pouvoir exécutif.

3- Expliquez en quoi il y a un renversement de la situation en cas de cohabitation. (/2)

En cas de cohabitation, la configuration des partages des pouvoirs est optimale pour le premier ministre. Ce dernier devient le chef de la majorité alors que le Président perd de sa légitimité. On passe des « pouvoirs partagés » à des « pouvoirs disputés ». Va alors s’opérer une division du travail, où le Premier ministre prend le contrôle de la politique intérieure et le Président se concentre principalement sur les affaires étrangères (même si le Premier ministre n’entend pas toujours ce partage de la même manière) Ce renversement change donc l’équilibre habituel entre les deux figures de l’exécutif, redéfinissant la dyarchie en faveur du Premier ministre.

4- Quel « équilibre des pouvoirs » plus large est en jeu dans la négociation des relations entre Premier ministre et Président de la République ? (/3)

Cet équilibre des pouvoirs entre le Premier ministre et le Président de la République s’inscrit dans un cadre de séparation des pouvoirs plus large entre l’exécutif et le pouvoir législatif. En effet, l’article 20 de la Constitution dispose de la responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée. Or, en conférant au Président autant de pouvoir, cela revient à s’éloigner du régime parlementaire selon lequel la figure qui gouverne est responsable devant le parlement. Si le Président gouverne alors qu’il n’est pas politiquement responsable et ne peut pas être renversé par l’Assemblée (Sauf en cas de procédure exceptionnelle de destitution en vertu de l’article 68), cela affaiblit le pouvoir du parlement et admet un déséquilibre des pouvoirs plus large.

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