Fiche du vocabulaire moderne

Fiche Vocabulaire moderne :

Polysynodie : 7 conseils supervisé par conseil de régence présidé par régent, conseils dirigés par membres haute aristocratie.

Régence : période pendant laquelle une personne (le Régent) est désigné pour exercer le pouvoir et gouverner un état durant la minorité du souverain.

Système de Law : mis en place sous la Régence par l’écossais John Law, de 1716 à 1720, qui consiste à développer l’utilisation du papier-monnaie pour faciliter le commerce, dans le but de liquider la dette laissée par L14

Etat absolu : un néologisme (construit au XIXe siècle) pour désigner un état dans lequel le roi aurait un pouvoir absolu (sans limite). On parle ainsi de « monarchie absolue ». Ce régime serait incarné par Louis XIV (1638-1715)

Institutions : ensemble des organes (royal, seigneurial, provincial, judiciaire) qui gouvernent et administrent la France sous la monarchie.

Conseil d’Etat : conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et de l’administratif, aussi appelé Conseil d’en Haut. Composé du roi et de ses plus proches collaborateurs.

Parlements : d’abord des cours de justice, jugent en dernier ressort (en appel), aussi appelé cours souveraine (on remet pas en cause décision/ verdict sauf roi) + interviennent dans fabrique de la loi = roi et conseil ont initiative des lois ensuite vérifié par chaque Parlements pour les lois à échelle nationale (si pas d’accord : droit à remontrance). Possible d’avoir des régimes et des lois différentes

Cours souveraines : cour de justice dont on ne remet pas en cause décision/ verdict, sauf roi

Intendants : commissaires, nommé directement par le roi par lettres de commissions = révocables, mission limité. Pouvoir très marge (police, justice, finance). Représentants du roi en province

Officier : ceux qui ont acheté une charge (office) dans des domaines variés (guerre, finance, justice, police).

Remontrances : remarques/critiques formulé par Parlement à l’occasion enregistrement loi royale.

Pays d’Etat (Bourgogne, Bretagne, Provence, Languedoc) : une province qui a des états provinciaux, assemblée représentative des trois ordres. Ces assemblées se réunissent chaque année pour accepter ou non les impôts. Leurs membres négocient le montant de l'impôt avec l’intendant, puis en assurent la répartition

Maitre de requête : officiers, issus des cours souveraines, personnels qui composent les administrations royales, ceux qui ont des offices = rapportent les affaires administratives et judiciaires au Conseil d’Etat

Premier Ministre : principal conseiller roi dans Conseil d’Etat, mais titre et fonction officieux (roi détenteur de tous les pouvoirs)

Le dixième : impôt direct mis en place en 1710, perçu par intendants, qui prend 10% du revenu net des propriétaires (terres, offices, propriétés)

Le vingtième : impôt direct mis en place en 1749, perçu par intendants, qui prend 5% du revenu des propriétaires (terres, offices, propriétés)

La ferme générale : institution composé de financiers, à qui est confier perception des impôts. Financiers rassemblent argent et le donne au roi, et en général prélèvent plus qu’ils ne donnent au roi. Fermiers généraux ne payent pas impôt.

Revenus ordinaires : revenus qui couvrent les dépenses de fonctionnement de la puissance publique. : principe hérité époque médiévale qui voudrait que roi ne vive que des revenus tirés domaine royal = ensemble des terres qui appartiennent au roi et dont il est le seigneur. Aussi droits féodaux : le cens, redevance en argent ou en nature, du annuellement par les roturiers au seigneur du fief dont leurs terres relevées (exploitation des terres du roi, avec contrat passé avec roturiers qui exploitent terre et en échange donne une partie récoltes et biens au roi)

La taille : créé en 1439, impôt direct levé à l’origine pour financer les guerres, à l’origine exceptionnel mais devient ordinaire.

La gabelle : impôt sur la consommation du sel, pas le même partout, pays de petite et grande gabelle.

La capitation : créée en 1695, impôt direct, population divisée en 22 classes selon richesse et fonction, et payent impôt en fonction de sa classe.

Etat fisco-militaire : se construit dans et par la guerre. Financement de la guerre participe de la construction de l’Etat. Repose sur augmentation impôt d’abord et ensuite recours de plus en plus massif emprunt

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