Droits civils : la supranational

DROIT INSTITUTIONNELLE A L’UNION EUROPEENNE

INTRODUCTION.

La supranational.

La supranational se caractérise par 3 éléments :

• Premièrement, la mise en place d’organe totalement indépendant des états membres quand alors prise de décision.
• Deuxièmement, c’est un transfert de compétence et pas simplement une délégation de compétence (illimité, l’Etat donne…). Elles sont de plus en plus nombreuses.
• Dernièrement, les institutions supranationales peuvent produire des règles de droit qui s’applique directement aux ressortissants des états membres. C’est ce qu’on appelle l’effets directes.

C’est cette logique intégrative qui se trouve à la base de la création de l’organisation international qui est donc l’Union Européenne.

INFORMATION : La France à déléguer à l’Union Européenne l’euros.

Elles constituent une organisation particulière en Europe et dans le Monde car elle a une vocation intégrative sans précédent (la logique fédérale sous-tendre (quand quelque est sous-entendu) les origines de la construction de l’Union Européenne comme de son …).

L’union européenne à intégrer de nouvelles compétences (l’euros par exemple), tout cela pose la question de la souveraineté des états membres.

La façon dont on décide au sein de l’Union Européenne à largement augmenter.

INFORMATION : On ne peut parler d’Union Européenne qu’à compter de 1992 (Traité de Vaastrich).

Thème 1 : Une histoire de la construction Européenne.

Cette construction se caractérise par 2 mouvements qui sont, à la fois, concomitant et parfois même contradictoires :

• Premièrement, l’Union Européenne à partager de plus en plus de compétence de façon de plus en plus poussé.
• Deuxièmement, l’Union Européenne s’est élargie, le nombre d’état membre s’est agrandi d’année en année, jusqu’à arriver à 28.

Chapitre 1 = Partager des compétences : une construction par traité successive.

La logique intégrative ne signifie pas que l’Union Européenne se fait sans les états bien au contraire.

Session 1 = Des communautés à l’UE : le temps de la mise en commun.

Mise en commun de certaines ressources et de certaines mises en commun.

Tout commence avec la communautaire européenne du charbon et de l’acier (la CECA) et avec une tentative de multiplier les communautés.

Avant que l’acte unique européen devienne fait prendre un …

1. Des Etats en communautés.

1. La CECA comme fondement.

L’intégration de l’Union Européenne ne débute pas par la création d’un énorme ensemble de supranational qui s’impose aux états. L’idée originel est plutôt de forger des réalisations concrètes (Robert SCHUMAN) pour éviter de nouvelles guerres entre la France et l’Allemagne.

Le point de départ de la création de l’Union Européenne est le discours de Robert SCHUMAN qui date du 09 mai 1950. Ce discours a été prononcé par Robert SCHUMAN est écrit par Jean Monnaie (commissaire au plan : le plan pour la relance d’après-guerre) à Paris. Ce discours propose …, l’idée a été soutenu par Wilton CHEURCHILLE (premier ministre), il a été le premier à soutenir … . Il y avait aussi des alliés allemands comme COMRAD et ADENAUER. Dernier soutien à ce discours vient d’Italie avec ALCIDE de GASPERI. C’est 5 personnes sont donc les pères fondateurs de l’UE, et c’est eux qui ont poussé …).

Dans son discord, il propose une création d’une CECA … . Cette CECA est matérialisée par le Traité de Paris (18 avril 1951). Ce traité est signé par 6 états (la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie et le Béné Luce (la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg). Ce traité avait pour but de mettre en commun la conduction de charbon et d’acier car ce sont des matériaux les plus importants dans la société. Nos 6 pays ont accepté de délégué la coordination, la production industrielle, la fixation des prix à des institutions communes et indépendantes d’état. Ce Traité est conclu pour 50 ans, et donc ce traité à expirer en … 2002.

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