AK Déclaration de l'assemblée nationale

Le député Desnoyer exprime de cette journée du 17 juin 1789 « Enfin, le grand pas est fait », en effet cette journée est un grand pas car elle marque la fin de la monarchie absolue et un changement dans la légitimité du pouvoir. La déclaration de l'Assemblée nationale est faite principalement par les députés de du tiers état.

L’Assemblée nationale fait suite aux États généraux convoqués par Louis XVI. Cette assemblée est donc composée des représentants choisis, au moment de la préparation des Etat Généraux, par le peuple dans chaque ordre (même si certain ne souhaite pas y participer), et se revendique détenteur de la souveraineté nationale. La souveraineté est le pouvoir suprême, sous l'ancien régime, la souveraineté était royale, elle appartenait au roi. Cette souveraineté fait suite aux théories stipulant que la souveraineté provient de Dieu, et que le roi est investi par Dieu de ce pouvoir et ce sont ces théories qui ont amené à l'absolutisme et à la monarchie absolue avec Louis XIV. Cependant avec la révolution la souveraineté va devenir national, ça signifie que la souveraineté appartient à la nation, et non pas un individu, et quel s'exercent à travers ces représentants légitime.

L'Assemblée nationale fait suite à un contexte de crises. Pour résoudre cette crise le roi, Louis XVI décide de convoquer les États généraux. Cette crise est liée aux inégalités entre les ordres, la montée de la bourgeoisie qui souhaite pouvoir accéder aux privilèges des nobles mais aussi à des questions fiscales qui divise le royaume. Les États généraux sont donc convoqués mais un problème apparaît pour le tiers état, qui n'est pas d'accord sur 2 points. Pour eux, comme il représente la plus grande partie de la population, ils souhaitent être plus nombreux que les 2 autres ordres et que le vote ne se fasse pas par ordre mais par tête. Le roi indécis va accepter de doubler les effectifs du tiers mais il ne va pas se prononcer sur le vote. Les États généraux s’ouvrent dans la salle des menus-plaisirs, et en désaccord avec le vote, le tiers état va entreprendre de changer cette réunion, sous l'impulsion de l'opinion publique, en Assemblée nationale, et somme le clergé et la noblesse de se joindre à elle pour prendre de nouvelles décisions. Notre texte nous place donc dans ce contexte de changement de la légitimité et le début de la Révolution française.

L'intérêt de ce texte est massif, cette déclaration va impacter profondément toute la société française qui va en découler. On peut citer un intérêt juridique dans un premier temps car le changement de détenteur de la souveraineté va avoir un impact sur le régime, les institutions et le droit. Puis on a intérêt politique qui découle de ce changement de régime, de ce nouveau jeu de pouvoir ou le roi va s’effacer.

Si juin 1789 marque un tournant dans l'histoire française, on peut se demander si cette déclaration en elle -même marque-t-elle un changement de souverainetés et de prérogative pour qu’elle soit la date du début de la révolution ?

Pour répondre à cette problématique nous allons voir que l'Assemblée nationale par cette déclaration se proclame détentrice de la souveraineté nationale exposant un changement de légitimité (I) et que de ce changement lui donne de nouvelles prérogatives (II)

I. Une assemblée représentant la souveraineté nationale

Tout le texte est dominé par la composition de l'assemblée et le pouvoir dont elle dispose. L'assemblée mise en place sous impulsion du tiers-état, il va dans cette déclaration à attirer les députés des autres ordres, pour constituer la meilleure représentation de la nation (A) et va se proclamer représentant de la volonté générale de la nation, à cela marque un changement dans la souveraineté (B)

A. La prédominance du tiers-état face à la noblesse et au clergé

La déclaration de l'Assemblée nationale expose un fait, « [elle] ne perdra jamais espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'hui absents ; elle ne cessera de les appeler à remplir l'obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des états généraux » l'assemblée n'est donc pas composée de tous les membres des états généraux. Elle est principalement composée, du fait du doublement des effectifs et du refus de la part de la noblesse de la suivre, du tiers état.

Cela semble cohérent car cette assemblée n'est pas voulue, elle est le résultat d'un coup de force du tiers état, qui souhaitaient plus d'égalité dans la tenue de ces états généraux. Ils souhaitent que la noblesse les rejoigne, car l'Assemblée nationale est « déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes de la nation », elle n'est donc pas complète, ce qui entache l'exercice de la souveraineté nationale quel revendique détenir. Et elle stipule

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