Les formes de l'Etat

Les formes de l’état

L’état unitaire: Un état ou la souveraineté ne fait l’objet d’aucun partage. Évolution en fonction de la centralisation (l’état est la seule personne morale à pouvoir prendre des décisions), décentralisation (il existe au niveau local des autorités administratives distinctes de l’état), concentration (tout est décidé par l’état au niveau central) et déconcentration (processus d’aménagement de l’état unitaire qui vise à implante au niveau local des autorités local qui sont soumis à l’état).

L’état français: état unitaire: 1. Centralisé et concentré 2. (Napoleon) centralisé et déconcentré 3. Décentralisé et déconcentré.

L’état unitaire régional: intermédiaire entre l’état unitaire et régional.

L’état composé (ou fédéral): Confédération est une union de droit international, ce sont des états souverains qui s’allient en vertu d’un traité (ex: CEI). Fédération est un groupement créé entre des unités politiques par une constitution commune, partage de compétences entre les entités fédérées et l’état fédéral (ex: USA). Une fédération peut naître par agrégation de plusieurs états souverains (ex Allemagne 1871 = Reich allemand) ou de la désagrégation d’un état unitaire (ex Russie 1922 ou la Belgique 1993). 3 phénomènes 1. L’unité sur le plan international (perso juridique, nationalité, unité du territoire) 2. Pluralité plan interne (2 niveau: fédéral et fédérée) 3. Souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les entités fédérées (coopération). La constitution fédéral va repartir les compétences au sein de la fédération: en fonction de 2 principe: 1. Autonomie des entités fédérées (accord des compétences propres) (exception: Belgique) 2. Participation des entités fédérées au pouvoir fédéral (2nd assemblée. Ex Sénat au USA)

Évolution de la fédération: centralisation financière (fiscalité domaine où l’état fédéral domine) et juridique (une juridique unique exemple Cour Suprême aux USA). Rééquilibrage en faveur des entités fédérées (reconnaissance des identités au niveau fédéré. Coopération entre les différents niveau: fédéralisme coopératif. Coopération vertical et horizontal).

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