UNION EUROPEENNE

UNION EUROPENNE

Nous devons parler du traité sur l'Union Européenne.

Je vais commencer par aborder la Communauté Économique Européenne (CEE) créée par la signature du traité de Marché commun le 25 mars 1957 à Rome. Elle rassemblait 6 pays : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ce traité était l'aboutissement d'efforts antérieurs. Dès 1950, Robert SCHUMAN (président du parlement européen), qui suivait les analyses de Jean MONNET( fonctionnaire international français, un agent d'influence au service des Alliés durant la Seconde Guerre Mondiale, un des artisans de la planification française au moment de la reconstruction,il est considéré comme un des Pères de l'Europe).

d'après lesquelles l'unification de l'Europe devait naître de réalisations concrètes, avait appelé à la création d'un « pool » charbon-acier entre la France et l'Allemagne, ce qui déboucha sur le ratification des traités instituant d'abord en 1951, la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier (CECA), puis en 1957 l' EURATOM( organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il a été institué pour une durée « illimitée ») et la CEE.

La Communauté Économique Européenne s'élargit ensuite, avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark en 1973, de la Grèce en 1981, puis de l'Espagne et du Portugal en 1986, devenant ainsi l' « Europe des 12 ». Après l'adhésion le 1er janvier 1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède le nombre de ce qu'il est convenu d'appeler maintenant l' Union Européenne (UE) est passé à 15.

En droit, tous les États européens peuvent entrer dans l' Union Européenne. Depuis la dissolution du bloc soviétique, certains pays qui en faisaient partie se sont rapprochés, comme la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Turquie. En 2004, 10 nouveaux États : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie,, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. EN 2007 la Bulgarie et la Roumanie. L'adhésion de la Croatie est effective en 2013.

Des conventions successives : Yaoundé (prévoit une aide financière et commerciale aux dix-huit anciennes colonies africaines), Lomé(une combinaison d’aide, de commerce et de politique dans une vision à long terme),

ainsi que des accords de partenariat et d'association ont permis de développer la coopération économique dans l' Union Européenne et de nombreux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

L'Union Européenne est un traité conclu à Maastricht.

(Maastricht se trouve au Pays-Bas, au Sud de la province du Limbourg dont elle est le chef-lieu. Maastricht fait partie du réseau des plus anciennes anciennes villes d'Europe.La ville est désormais connue pour être une cité d'histoire, de culture, de folklore local et d'éducation. De plus, la ville est connue pour être le lieu de signature du traité de Maastricht, lieu de naissance de l' Union Européenne).

L' Union Européenne est arrêtée en décembre 1991 entre les 12 pays de la Communauté. Ce traité est signé le 7 février 1992 et ratifié (approuvé par un acte authentique) en France par référendum le 20 septembre 1992.

L'Union politique qu'il prévoit comporte une citoyenneté européenne, une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération entre les États membres dans les domaines de l'immigration et du droit d'asile, et l'institution d'un fonds social européen afin d'améliorer les possibilités d'emploi.

Une Union économique et monétaire est mise en place en trois étapes prenant effet le 1er janvier 1999 ; elle se traduit par l'adoption d'une monnaie unique qu'est l'euro, par la création d'une Banque centrale européenne conduisant une politique monétaire commune, et par une convergence accrue des politiques économiques nationales.

L'Union monétaire est une union liant les pays dotés d'institutions communes permettant de mener une politique monétaire unique.( A la différence d'un système monétaire international, caractérisé par des politiques monétaires nationales soumises à des contraintes communes (fixité des changes dans des marges données, obligation d'intervention etc.). Une Union monétaire repose sur une institution commune (une Banque centrale) chargée de mettre en œuvre une politique monétaire arrêtée en commun.)

Les critères de convergence sont, pour les États membres, un déficit public inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB) et une dette publique inférieure à 60% du PIB.

LES INSTITUTIONS

En 1967, les exécutifs de la CECA, EURATOM et CEE fusionnèrent. Depuis le traité de Maastricht, plusieurs des institutions de la CEE nées des traités de Paris et de Rome (Commissions des Communautés, Conseil, Parlement, Cour de justice) ont été rebaptisées.

La Commission européenne forme avec le Conseil européen une sorte d'exécutif. Elle comprend depuis le 5 janvier 1995, 20 membres (2 pour le grands États et 1 pour les plus petits), désignés pour 5 ans et qui, dans l'accomplissement de leurs devoirs , ne sollicitent, ni n'acceptent d'instructions d'aucun gouvernement, ni d'aucun organisme. Son président est désigné pour 2 ans renouvelables. La Commission siège à Bruxelles.

Le Conseil européen qui a un grand pouvoir de décision, réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres , ainsi que le président de la Commission. Les 15 membres exercent la présidence pour 6 mois à tout de rôle.

De 1959 à 1979, les députés au Parlement européen furent désignés par les Parlements nationaux. La première élection au suffrage universel direct eut lieu en 1979, 410 députés ont été élus dans les neuf États membres, conformément à l'acte de Bruxelles du 20 septembre 1976.( Lors de l'élargissement

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