Les conditions et principes européens du retrait d’un État membre

TD 3 Institution de l’Union Européenne                                                                                                                                    

UE 25% des 650 millions sur la pêche, point important des UK, à la base c’était 80%.

Elargissements : 7 depuis 1957 : Danemark, Irlande et RU 1973 (de 6 membres à 9), Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986, Autriche, Suède et Finlande et Norvège refusé 1995, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie, Estonie 2004… Croatie 2013

Procédure en cours : Albanie, Turquie, Serbie, Monténégro, Macédoine du nord. Bosnie et Kosovo candidats potentiels.

Union politique, union économique.

Commentaire :  Jérôme Roux (professeur de droit constitutionnel)

Respect des valeurs humaines art 2 et 49. Rejet d’une constitution entre France et Pays-Bas. Critères d’adhésion sont conditionnés par le Traité de Lisbonne > valeurs intégrés dans l’art 2.

Document : nature, date, auteurs, intérêts : sur l’intégration, extrait d’un art, Brexit.

Thèse de l’auteur : sur les critères d’adhésion dans l’UE.

Modèle juridique construit pour apporter des précisions avec les 3 premiers pays.  Droit communautaire : traité, jurisprudence < un Etat doit les respecter. Droit supranational, autonome, supérieur. Phases transitoires : prends du temps d’intégrer, donc stratégie + flexible.

Cette adhésion est l’idéal de l’Union EU car l’approfondissement et l’élargissement. Critères de Copenhague : Politique, être un Etat démocratique. Economie de marché.

Conditions de retrait positif car souverain mais = contraction > négatif pour la construction UE. Clauses à négocier. Ex : Danemark ne fait pas parti de la PESC donc n’envoie pas ses troupes lorsqu’il y a un problème.

Plan :

 I/ La présentation ordinaire des conditions d’adhésion comme élément de définition de l’appartenance à l’Union européenne.

A) Rappel du lien originaire entre élargissement et approfondissement de l’Union

- Elargissement 1973 RU

- Actes communautaires

- Phases transitoires

- Critère Copenhague

B) Le constat d’un lien renforcé par la conditionnalité politique attachée à l’adhésion

- Etat doit être démocratique

- Valeurs humaines art 2 du Traité

II/ La présentation originale du droit de retrait comme élément de définition de l’appartenance à l’Union européenne

A) L’apparente incarnation par un retrait d’un recul de la construction européenne

- Pas prévue par le droit originel

- Contexte de crise

B) La vision du droit de retrait comme un nouveau témoignage de la nature hybride de l’Union européenne

- Pas un Etat libéral et pas dans une Organisation Internationale classique > hybride

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