La nature et les composantes de l'union Europeenne
Dissertations Gratuits : La nature et les composantes de l'union Europeenne. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar daianaassoum • 30 Avril 2014 • 2 462 Mots (10 Pages) • 1 063 Vues
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FICHE N°1 :
LA NATURE ET LES COMPOSANTES
DE L’UNION EUROPEENNE
1. Les composantes de l’Union Européenne :
L’Union européenne, comme les Communautés sur lesquelles elle se fonde, est composée
d’Etats .
1.1. Les Communautés européennes :
Par le nom de « Communauté » qui leur a été donné, il s’agissait d’indiquer que les Etats
membres se reconnaissaient solidaires les uns des autres et acceptaient l’exercice de certaines de leurs
compétences au sein de l’organisation ou par celle-ci.
Les Communautés ont été instituées par des Traités, suivant les règles du droit international.
Elles peuvent être qualifiées d’organisations internationales régionales ouvertes caractérisées par leur
spécialité :
⇒ Des organisations internationales régionales ouvertes :
Ce sont des organisations régionales dans le mesure où elles sont « géographiquement situées ».
Du fait de leur caractère régional, les Communautés entretiennent des relations avec les autres
organisations européennes et mondiales (ex : OTAN, Conseil de l’Europe, l’OCDE, l’UEO ou Union
de l’Europe occidentale).Ce sont des organisations ouvertes car les Etats appartenant à cette région du
monde peuvent y adhérer
⇒ Des organisations spécialisées :
La spécialité des Communautés est déterminée par leur domaine et leur nature. La CECA et
Euratom, sont qualifiées de « communautés sectorielles » du fait des domaines précis dans lesquels
elles interviennent.. Par ailleurs, les trois Communautés (CECA, CEEA, CEE) sont non seulement des
organisations d’intégration économique compte tenu du « marché commun », qu’elles visent à établir
mais aussi des organisations d’intégration sociale, politique et juridique en raison des implications
juridiques et politiques de la réalisation d’un tel marché.
Les Communautés sont également des organisations internationales caractérisées par un système
institutionnel et juridique particulier en raison de la nature et du rôle des institutions communautaires
et de l’existence d’un ordre juridique communautaire (c’est à dire «un système de règles autonomes
contenues dans les traités ou édictées par les institutions communautaires et qui forment un ensemble
cohérent s’incorporant directement aux systèmes juridiques des Etats membres)
Les institutions communautaires, essentiellement au nombre de quatre, forment un véritable système
constitutionnel :
⇒ Le Conseil, composé de représentants des gouvernements des Etats membres, correspond à un
organe traditionnel des organisations internationales du fait de son caractère intergouvernemental.
Toutefois, son mode de délibération (qui n’est plus en règle générale l’unanimité) et son pouvoir
de décision autonome (pas d’approbation ni de réception des décisions par les Etats membres) en
font un véritable élément d’intégration.
⇒ L’Assemblée, investie de pouvoirs de contrôle, de consultation et de décision, témoigne de la
volonté de dépasser la structure purement intergouvernementale des organisations internationales
classiques. Elle permet de mettre en relation directe les Communautés avec les populations.
⇒ La Commission traduit la volonté de doter les Communautés d’un organe qui leur soit propre et
totalement indépendant de l’autorité des Etats membres et de leurs gouvernements.
⇒ La Cour de justice n’est pas une juridiction internationale mais une juridiction interne aux © Tous droits réservés - Emploipublic.com 2
Communautés, investie de toutes les compétence nécessaires pour assurer leur bon
fonctionnement, accessible aux particuliers et coopérant avec les juridictions nationales qui
contribuent fortement à l’application du droit communautaire.
C’est cette structure, qui a depuis lors connu certains aménagement, sert aujourd’hui de cadre
institutionnel à l’Union.
1.2. Les États :
L’Union européenne, comme les Communautés sur lesquelles elle se fonde, est composée
d’Etats. Deux questions se posent les concernant :
⇒ celle de leur adhésion
⇒ celle de leur éventuel retrait
1.2.1.L’adhésion.
La procédure d’adhésion se déroule en deux phases (art. 49 UE) :
⇒
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