L'UE et la jurisprudence

Lundi 5 Novembre

Paragraphe 2 : La jurisprudence 

La jurisprudence est tous ce qu’il y a écrit en dessous de l’article. Ensemble de décisions que l’on retrouve, regroupés sous ces articles. Dans une première approche, on peut la définir comme un ensemble de décision. On ne parle de jurisprudence que pour parler de plusieurs décisions et non d’un seul.  

Lorsque plusieurs décisions portant sur la même question et tranchant dans le même sens ont été rendues, se pose alors la question de l’autorité de la jurisprudence et peut être même de son pouvoir créateur. Le pouvoir créateur pose des difficultés. Première question : le rapport qu’entretien cette jurisprudence avec la loi. Peut-on admettre qu’un juge ou plusieurs disposent du pouvoir créateur identique à celui du législateur. A priori, la réponse parait plutôt négative. La théorie de la séparation des pouvoirs, implique la distinction entre le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire. La séparation des pouvoirs parait exclure a priori un pouvoir créateur, que le juge a un pouvoir créateur. L’art. 5 du code civil aussi, il affirme qu’il est défendu aux juges de prononcés par voie de dispositions générales et complémentaires sur les causes qu’ils leurs sont soumises » Cette disposition interdit ce que l’on appelle les arrêts de règlements, c’est-à-dire des décisions qui statueraient de manière générale et abstraite. Les arrêts de règlements sont des décisions. Une décision se distingue d’une règle de droit car une règle de droit et générale et abstraite alors que la décision s’applique aux partis qui sont en cause. L’art5 porte une norme à valeur constitutionnelle, on ne peut pas y déroger.  L’article 5 est une révolution car c’est le contraire de ce qu’on faisait avant la révolution. Les cours souveraines, ce que l’on appelait les parlements, rendait des arrêts de règlements, des décisions qui s’appliquaient à tous. Aujourd’hui la décision du juge à un aspect relatif.

En Grande Bretagne, le droit civil le système repose sur des fondements, qui certes sont appliqués par des partis, mais qui ont vocation à être appliqué au-delà des partis. La jurisprudence se distingue très nettement des arrêts de règlements car pour constituer une jurisprudence il faut plusieurs décisions tandis qu’avec l’arrêt de règlement c’est une décision qui statue de manière générale et abstraite.         Ensuite, si le juge ne peut pas créer de la loi. Le juge est quand même là pour interpréter de la loi. C’est quand même le rôle de la cour de cassation. Cette interprétation par le juge laisse un champ de liberté. Il est rare que le juge face une application mécanique de la loi, au sens où le juge dois qualifier la situation et peut être interpréter le droit. Art. 1240 nous dit que « tous fais de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel à la réparer ». La faute oblige l’obligation de réparer le dommage qu’on a causé. Reste à savoir ce qu’est une faute. Le texte ne définit pas la faute. Possibilité de doute. Le juge est obligé de qualifier la qualification. Ce rôle, cette qualification est au fond constant, c’est le travail quotidien du juge. Entre l’application de la loi et la disposition latérale de la loi il y a une marge d’interprétation, un interstice. Dans cette marge, il y a une place pour un pouvoir créateur. Cette autorité de la jurisprudence, varie suivant les circonstances et suivant l’autorité des décisions. Toutes les décisions n’ont pas la même valeur car les juridictions sont organisées de manière hiérarchique. Certes, il y a de grands principes qui sont fondés sur le service public de la justice. Cette hiérarchie a des répercussions sur la jurisprudence. Plus les décisions qu’on considère, ont été rendue par une juridiction qui est haute dans la hiérarchie, plus elles ont de l’importance. Pour connaitre l’autorité et l’importance d’une jurisprudence il y a deux critères :

• Le nombre de décisions
• L’importance dans la hiérarchie

Parfois l’autorité de la jurisprudence l’emporte sur la multiplicité des décisions. Ex : il peut arriver qu’on écrive qu’une décision de la cour de cassation fait jurisprudence. C’est-à-dire que la décision à elle seul a assez d’autorité pour qu’on puisse considérer que cette décision a elle-seul suffit pour qu’lle fasse jurisprudence. C’est relativement fréquent. Toutes les décisions de la cour de Cassation ne se valent pas. La cour de cassation doit rendre aujourd’hui un peu prés 25 000 décisions par an. Sur les 25 000, il y a beaucoup de décision qui ne font qu’une application triviale du droit. Des décisions sans intérêts. La cour de cassation essaie de signaler les décisions qui sont importantes. D’abord, il y a plusieurs formations dans la cour de cassation. Il y a d’abord différentes chambres. Parfois, elle va se réunir soit en chambre mixte, soit en assemblée plénière. Une chambre mixte est lorsque deux chambres de la cour de cassation ont un point de vue opposer sur une question. La chambre mixte va rendre une décision, qui a priori ont plus de décision que les autres, qui va trancher. L’Assemblée plénière est convoquée dans deux cas. Elle peut être convoquer spontanément car on considère qu’il y a une question de principe qui va être trancher de manière plus solennelle. Le second prince est le jeu de recours. L’hypothèse ou un parti a perdu un appel, la cour de cassation casse la décision de cour d’appel et la juridiction de renvoi ne plient pas et refuse d’appliquer la décision donner par la cour de cassation. Le parti va se pouvoir une seconde fois en cassation et cette fois-ci c’est l’Assemblée plénière qui tranche.

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