L' UNION EUROPENNE

acques Delors parlait de l’Europe comme d’un « objet politique non identifié ». Or il est indéniable que sa nature pose aujourd’hui encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie.

L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase.

L’Union Européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) sont venus s’ajouter la Bulgarie et la Roumanie.

L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Dans l’ouvrage le droit constitutionnel la fédération est définit comme étant une structure politique née d’une constitution, la fédération, ou Etat fédéral, elle est même composée de plusieurs entités fédérées possédant un caractère étatique (et cela quel que soit leur nom : cantons suisses, Etats américains…).

Tandis que dans l’ouvrage le lexique des termes juridique la confédération est définit selon ces phrases : association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences (diplomatie, défense...) a des organes communs, sans constituer cependant un nouvel Etat... [à continuer]

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