Géopolitique : Quel projet pour l'Europe ?

QUEL PROJET POUR L’EUROPE ?

• Définition des termes :

• le projet relève du dessein, de l’intention
• Plan, programme (objectifs et moyens à mettre en œuvre pour l’atteindre), résolution

🡺 Le projet s’inscrit dans l’idée d’Europe

🡺 L’objectif est l’intégration, i.e. 

• Développement d’une politique commune : approfondissement 
• Dimension horizontale : élargissement 🡪 projet = être l’Europe

• Définition chronologique du sujet :

• 1950-1955 : le projet initial d’une construction communautaire pour la paix 🡺 projet politique 

• Pères fondateurs
• CECA

• 1955-1999 : la réalisation d’un projet d’intégration de solidarité et de cohésion 🡺 projet économique 

• Les approfondissements : développement et cohésion territoriale
• Les élargissements et l’attractivité européenne

🡪 1985 : Livre Blanc qui révèle la réalisation incomplète du projet européen

🡪 1987 : Acte Unique 🡪 élargissement politique (2004) et projet d’une union économique et monétaire (1999)

• Depuis 1999 : la crise du projet ?

• Alors que le projet de départ est réalisé, l’Europe est à la recherche de nouveaux projets, d’une nouvelle dynamique.
• Le concept de puissance européenne dépend de la manière de penser l’Europe
• Mais elle est en même temps face à une crise identitaire, qui annihile tout projet de puissance.

Problématique : y’a-t-il une interaction entre le projet d’élargissement et le projet d’approfondissement ? 🡪 Rétroaction entre approfondissement et élargissement ?

• L’approfondissement moteur ou frein à l’élargissement ?

• L’éligibilité à l’intégration est difficile plus l’Europe est approfondie 🡪 il est plus difficile de rentrer dans l’UE.
• Mais plus la politique est approfondie plus elle est attractive
• En outre, plus l’Europe est intégrée, plus l’élargissement est coûteux.

• L’élargissement, moteur ou frein à l’approfondissement ?

• Plus de membres plus la politique de cohésion est développée
• Mais plus le consensus est difficile à trouver
• Plus la réorientation des dépenses est difficile à accepter
• Plus l’Europe est difficile à gouverner

🡺 Risque de crise et de paralysie.

• Pourtant la  CEE-UE a mené de front élargissement et approfondissement à partir du sommet de la Haye en 1969, où les chefs d’Etat se réunissent (avant le conseil même) pour relancer l’intégration et la logique européenne.

🡺 Double mutation du sens de la construction européenne

1. Objectif géopolitique interne

• Changement d’objectif de la construction communautaire avec l’approfondissement : l’objectif initial est politique (paix) et moral (entente, le moyen économique, avec l’approfondissement 🡺 l’objectif de la construction devient économique.

1. Objectif géopolitique externe : Changement de dimension avec l‘élargissement :

• D’abord construction initiale autour d’une petite Europe rhénane dont la construction était tournée vers elle-même
• Puis un objectif de puissance (influence extérieure) faisant du projet un facteur d’attractivité et de polarisation des Etats de proximité géographique.

1. LA CONSTRUCTION PAR APPROFONDISSEMENT :

1. L’intégration économique régionale :

1. Du marché commun à la réalisation de l’Union douanière

• Objectif et réalisations du traité de Rome : à partir de 1957 (objectif du traité de Rome) est réalisé progressivement jusqu'en 1968 
• Ouverture dans le cadre du GATT

• Non-discrimination / Abaissement des tarifs
• Interdiction cartel / Interdiction quotas / Interdiction dumping

• 1968 : disparitions des taxes douanières intérieures et établissement d’un tarif extérieur commun 🡺 union douanière achevée.

1. De l’Acte unique au grand marché intérieur

• le livre blanc de 1985 ou la dénonciation des entraves au traité de Rome
• Abolition des frontières techniques et juridiques : l’harmonisation des normes
• Libre concurrence et libre prestation des services

• 1990 : libre circulation des capitaux 
• 1997 : directive « ciel ouvert »  🡪 politique de libéralisation des services : on autorise n’importe quelle compagnie aérienne de faire des dessertes en Europe + développement du transport aérien « low cost »

• TEC moyen européen :

• 1950’s : 15% 🡪 1990 : 2-3%

• Mise en œuvre d’un espace fiscal

• Question des fiscalités indirectes : volonté de convergence.

• Libre circulation des personnes : 1985 : signature de la convention de Schengen base de la coopération renforcée

🡪 ces décisions sont prises à l’unanimité dans un contexte de néolibéralisme, qui provient de l’influence de Thatcher notamment  

1. Résultats : des échanges intégrés

• Apogée autour des années 2005-2006 : 2/3 des échanges européens sont réalisés dans l’UE.
• Mais disparités au sein de l’UE

• Belgique, Luxembourg ou République Tchèque exportent à plus de 75% vers l’Europe
• RU a moins de 50%

• Mais l’UE est relativement fermée : le taux d’extraversion de l’UE en tant qu’entité est autour de 17%

1. Une libre concurrence inachevée

1. Absence de politique budgétaire commune : une politique d’union monétaire inachevée

• Politique qui relève de l’intergouvernementalité suppose une politique décidée à l’unanimité 
• Absence d’harmonisation fiscale et de politique fiscale

• Exemple : Impôt sur les sociétés : différence entre France (35%), Irlande (12%)

🡺 Concurrence ou moins disant fiscal au sein des pays de l’Union. La France, Le Danemark, la Suède et la Belgique sont les pays où la pression fiscale est la plus élevée.

1. les paradis fiscaux

• France : Monaco, Andorre
• Angleterre : Gibraltar, Bermudes, Caïman
• Pays en eux-mêmes : Suisse, Luxembourg

🡪 Critères de définition retenus par l’OCDE :

• Offrir une fiscalité faible ou nulle d’exonération fiscale pour tous les profits réalisés à l’étranger
• Pas de transparence : garantir le secret et refuser de coopérer avec les autorités étrangères 
• Pas d’activité économique réelle 
• La City : un Etat dans l’Etat

🡪 Cœur du système financier européen fondé en 1607  

• 350 000 emplois + 240 banques étrangères
• Force politique défendant spécificités contre toute tentative de régulation (G20, UE)

🡺 La City s’inscrit dans un réseau de paradis fiscaux d’influence britannique qui sont des rabatteurs de fonds pour la City, foyer éminent de la sphère financière mondiale, pôle centrifuge et centripète, sorte de hub des flux de capitaux

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