Comment L'Union Européenne A répondu Aux Besoins De Supervision?

La crise des subprimes de 2008 a entraîné la chute de la banque LEHMAN BROTHER qui avait caché dans ses actifs une masse considérables de subprimes. Une des conséquence principale fut une défiance généralisée entre les différents établissements bancaires, les banques n’ayant plus confiance les une envers les autres refusent alors de se prêter entre elles, asséchant ainsi le marché. Ce comportement auto destructeur risque d’amener à une faillite du système financier mondial. Les Etats, afin de rétablir la confiance entre banque sont amenés à recapitaliser ces dernières par le biais d’aide et de garanties. Le problème posé par cette intervention est que parmi ces États, certains étaient eux très largement endetté. Leur endettement a alors explosé par le biais de ces opérations. Les marchés ont alors douté de leur capacité à pouvoir rembourser leur dette et se sont mis à spéculer sur des cas de faillites ce qui a fait exploser les taux de refinancement de ces pays . Une des solutions pour sortir de cette situation aurait été une dévaluation de la monnaie (Baisse des taux directeurs, QE, …) mais en Europe, la politique monétaire, en zone Euro a été abandonné par les États à la BCE. Certains commencent alors à évoquer la possibilité pour certains États d’abandonner l’euro, avec un risque d’effet domino. Ces différentes crises mettent en exergue le fait que les états sont aujourd’hui de plus ne plus dépendant d’établissement bancaires trop grand pour faire faillite et un manque d’harmonisation au niveau Européen pour faire face a ces crises de façon homogène et rapide. Pour remédier à cette situation le Conseil Européen décide de mettre en place l’union bancaire. Cette dernière reposera sur 3 piliers : la mise ne place d’un mécanisme de supervision unique, la mise ne place d’un mécanisme de régulation unique et la mise en place d’un fonds de garantie des dépôts homogène entre les États. Le Mécanisme de système de supervision unique (MSU) consiste en la mise en place d’un système permettant d’harmoniser les règles prudentielles et de contrôle entre les différents États. Nous verrons dans un premier temps quels sont les acteurs de cette supervision unique (I), puis dans un second temps nous verrons que si la mise en place de ce système était indispensable, il n’en demeure pas mois aujourd’hui que ce dernier se révèle inachevé (II).

I-LA MISE EN PLACE DU MSU

A- LA BCE ORGANE CENTRAL DU CONTROLE.

Si en matière de réglementation, l'ensemble des directives et recommandations édictées par la Commission européenne s'appliquent à l'ensemble des établissements bancaires de l'Union européenne, la supervision exercée par la BCE à travers le MSU ne concernera que les pays de la zone euro. Dans les pays européens hors zone euro, la supervision continuera de relever des autorités nationales de contrôle.

Cette supervision de la BCE s'exercera de deux manières :

• En direct, et avec l'aide des autorités nationales de supervision pour les établissements jugés "significatifs". Ces derniers se définissent comme ceux dont le total d'actifs dépasse 30 milliards d'euros ou dont le poids dans le PIB du pays est supérieur à 20 % ou qui appartiennent à un groupe ayant reçu une aide financière du FESF ou du MES. En outre, pour chaque État membre, au moins 3 établissements de crédit devront relever de la supervision directe de la BCE, même s'ils ne répondent pas aux critères retenus. De même, toute entité revêtant une importance notable pour l'économie nationale pourra également être considérée comme significative.

• Par l'intermédiaire des autorités nationales de supervision, mais sous son contrôle et dans le respect du cadre qu'elle aura défini, pour les établissements jugés "moins significatifs".

Les principes de l'organisation de la supervision en direct de la BCE

Le principe de base reposera sur la coopération entre la BCE et les autorités nationales via des "équipes conjointes de supervision" à la tête desquelles se trouvera un coordinateur de la BCE qui s'appuiera sur des collaborateurs internes pour mener des analyses sur base consolidée, et sur des "sous coordinateurs" au sein des autorités nationales de supervision pour conduire, via leurs équipes propres, des analyses individuelles des entités appartenant au périmètre du groupe.

En matière de gouvernance, le bureau de supervision sera l'organisme central en charge de la définition de la politique de supervision de la BCE. Ses propositions en la matière devront être soumises pour validation au conseil des gouverneurs qui se réunira spécialement pour les examiner. A priori, cet examen ne devrait revêtir qu'un aspect purement formel, les propositions du bureau ayant vocation à être acceptées en l'état par le Conseil des gouverneurs (procédure d'absence d'objection). Néanmoins, au cas où un différend interviendrait, une procédure de médiation est prévue.

La supervision pour les établissements jugés "moins significatifs"

Si les autorités nationales conserveront la responsabilité de la supervision directe sur ces établissements, elles devront toutefois, dans leur méthodes de travail, se conformer aux instructions ou lignes directrices fixées par la BCE.

Par ailleurs, afin que la BCE puisse éventuellement décider si une supervision directe est nécessaire, les autorités nationales devront lui fournir les principales données financières et réglementaires

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