Le génocide Juif Un Crime Contre L'humanité

L'expression «crimes contre l'humanité» est utilisée pour la première fois en droit international dans la déclaration conjointe franco-russo-britannique de 1915, qui condamnait les massacres des populations arméniennes de l'Empire ottoman. Elle reçut sa définition formelle dans la Charte, ou le statut, de Nuremberg, lors du procès des criminels de guerre nazis. L'article 6 (c) définit les crimes contre l'humanité comme suit :«l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre, ou les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions sont perpétrés en liaison avec un crime relevant de la juridiction du tribunal, que ce soit ou non en violation de la loi du pays où il est perpétré.»

Le statut de Nuremberg définissait ainsi les «crimes contre l'humanité» comme des crimes relevant du droit international. Tels qu'ils sont définis dans l'article 6(c), ces crimes sont variés et relèvent aussi des «crimes de guerre», ce qui permit de condamner les nazis sous ces deux chef d'accusation. C'est précisémeLa notion de «crimes contre l'humanité» a conservé toute son importance tant dans le droit international que national, durant toute la période d'après-guerre. La France a pu juger et condamner un certain nombre d'individus (dont l'Allemand Klaus Barbie en 1987, le collaborateur français Paul Touvier en 1994 et Maurice Papon en 1998) pour crimes contre l'humanité. De même, les autorités canadiennes et américaines ont pu invoquer le délit de crime contre l'humanité pour révoquer la citoyenneté d'anciens nazis vivant sur leur sol. L'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, inscrite dans le droit international et dans des traités tels que la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (1974), a permis de juger des individus pour des violations des droits de l'homme perpétrées il y a cinquante ans ou plus.

Le tribunal pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie a inculpé des officiers et des soldats pour crimes contre l'humanité, pour avoir ordonné ou accompli des massacres, des viols et autres brutalités à l'encontre de civils pendant le conflit et plus particulièrement lors des opérations de «nettoyage ethnique» lancées par les Serbes bosniaques. L'article 5 du tribunal pour l'ex-Yougoslavie emprunte à l'article 6(c) de la Charte de Nuremberg sa définition des «crimes contre l'humanité».

Des propositions ont été faites pour que soit adoptée une Convention spéciale sur les crimes contre l'humanité et pour la mise en place d'un tribunal permanent international pour les crimes contre l'humanité.

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