Le capitulaire

-Institutions : chose établie de façon durable (règle, usage, organisme..). Viens de « instituere » (latin) qui signifie « établir quelque chose qui demeure ».

D’un point de vue plus juridique, ce terme désigne des formes ou des structures d’organisation sociale créées par la loi ou la coutume. (ex : le mariage, le parlement, l’Etat…).

-A l’époque révolutionnaire, les Hommes veulent créer une société entièrement nouvelle (nouvelles institutions, nouvelles règles juridiques..).

Après la révolution, Napoléon veut solidifier la société en menant une multitude de réformes dans beaucoup de domaines. C’est une période important car on retrouve encore ces institutions aujourd’hui (mêmes si elles ont été modifiées). Nous verrons comment malgré les siècles, nous retrouvons l’effondrement posé en 1800.

Après la chute de l’empire, des années 1814 jusqu’aux années 1880, on reste sur « l’héritage Napoléonien », très peu de choses sont transformées.

-Pour chacune des époques envisagées nous traiterons : de l’administration de l’Etat, de l’administration locale, des finances, de la justice, l’armée, le maintien de l’ordre mais aussi de la façon dont certains gouvernements ont utilisé le droit pour modeler la société.

GRANDS TRAITS DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE :

-Avant 1789 : Nous sommes sous une monarchie absolue, le Roi LOUIS XVI détient normalement tous les pouvoirs. Pour cette période, on parle aussi d’ancien régime, expression inventée en 1789 pour distinguer le nouveau régime, celui qu’on se proposait d’édifier, de l’ancien (avant la révolution).

La société connait une crise généralisée (institutionnelle, politique, sociale, économique). La France connait une très grave crise financière pour différentes raisons. Les dépenses de l’Etat ont été alourdies par l’aide apportée par la France aux USA dans leur guerre d’indépendance. L’Etat est au bord de la faillit. Face à la gravité de la situation, le Roi convoque les Etats généraux en mai 1789. Les Etats généraux sont une réunion des représentants des trois ordres de la société (la noblesse, le clergé et le tiers-état). Très rapidement le Roi perd le contrôle de ces députés qui vont manœuvré seuls, et à partir de juin 1789 on entre dans la période révolutionnaire. Cette période s’étend de 1789 à 1799.

-Au cours de la révolution française : 4 régimes se succèdent :

1) L’assemblée nationale constituante (JUIN 1789 - OCTOBRE 1791)

2) L’assemblée législative (OCTOBRE 1791 - SEPTEMBRE 1792)

3) La convention (SEPTEMBRE 1792 - OCTOBRE 1795)

4) Le directoire (OCTOBRE 1795 – NOVEMBRE 1799

Les Etats généraux se proclament « assemblée nationale constituante » en JUIN 1789. Ils vont rédiger une Constitution, ce qui est totalement nouveau.

La constitution, c’est la norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat.

Cette constitution est promulguée en 1791. On procède donc à de nouvelles élections et à l’assemblée

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