La chute de Robespierre

III- Constitution des 3-14 septembre 1791, extrait du Titre III, Des pouvoirs publics :

« Art. 1. La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du Peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.

Art. 2. La Nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. – La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps Législatif et le Roi.

Art. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du Roi, de la manière qui sera déterminée ci-après.

Art. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.

Art.5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple ».

: Constitution des 3 et 4 septembre 1791

Malgré les progrès évidents comme la consécration de nouveaux principes, l’adoption de réformes novatrices, les esprits ne sont pas apaisés. Le Peuple parisien  veut compter politiquement. On observe la crise du serment, crise monétaire. C’est à ce moment-là que les députés doivent rédiger la Constitution. Les modérés veulent terminer la révolution, et souhaite un régime conservateur, système à l’anglaise. Les plus radicaux estiment que sur certains aspects la révolution va parvenir à obtenir un vote qui sera radicale pour la suite : la non rééligibilité des membres de l’assemblée ce qui veut dire priver le régime de ses défendeurs naturels.

La légitimité du régime et l’avenir de ce régime va dépendre de l’attitude positive du roi. Or, Louis XVI décide de fuir, l’Ass Nat, influencée par les modérés il prend une décision qui divisera profondément la nation.

Les députés modérés attendent énormément de l’attitude modérée de Louis XVI. En réponse à cette attente, le soir du 20 juin 1791, la famille royale fuit en direction des Pays-Bas Louis XVI part car il n’adhère pas à la radicalisation de la Révolution menée par les Jacobins. Dans la nuit du 21/22, il est reconnu à Varenne. Le cortège est forcé de faire demi-tour, de revenir à Paris et est attendu car la nouvelle s’est déjà répandue et il est attendu par une foule vraiment silencieuse.

Il était convaincu que la Révolution dans son évolution ne répondait pas au vœu populaire mais à des députés. L’Assemblée réagit en suspendant le roi, et le place sous surveillance le temps qu’une enquête soit faite. L’assemblée donne les résultats de son enquête et accrédite la thèse de l’enlèvement du Roi. Cette thèse a été inventée dans le but de mettre à mal le travail constituant effectué depuis 2 ans. Ils ne veulent pas de république car ne veulent pas voir le peuple arriver totalement au pouvoir et aussi de voir une coalition des monarchies étrangères contre la France. Le 16 juillet 1791 est voté un décret restituant l’exécutif au Roi mais qui pose des limites à son inviolabilité. Toutes les limites sont des références à des évènements précis.

Le roi est censé avoir abdiqué, lorsqu’il refuse de prêter serment de fidélité à la nation et à la C ou s’il revient sur ce serment. Egalement censé s’il se met à la tête d’une armée portée contre la nation. Enfin, s’il s’enfuit ou refuse de revenir en France alors il devra abdiquer.

L’assemblée décide par décret d’interdire toute manifestation et si toutefois certains francais décidaient de ne pas respecter ce décret → application de la loi martiale. Le club des Cordeliers va récuser ce décret malgré la loi martiale + risque encouru. Il appelle à faire connaitre son désaccord par une manifestation qui sera faite au champ de Mars le 17/07/1791. Le Maire de Paris, Bailly et le chef de la garde nationale à savoir Lafayette ordonne la répression. La garde nationale fait un bilan sanglant car +sieurs centaines de blessés et morts. La rupture entre ceux qui désirent la République et ceux qui désire le maintient de la Monarchie. Les députés les + modérés quittent jacobins pour former club des feuillants. C’est dans ce climat qu’est adopté le premier texte Constitutionnel français → maintien de la monarchie Constitutionnel

Après 2 ans a lieu l’adoption du premier texte Const fr, les 3et 4 sept 1791 Il Va organiser les modalités de la souveraineté. Les pouvoirs constitués émanent nécessairement du pouvoir constituant c’est-à-dire de la nation.

Autre objet C, délimiter compétences respectives de ces organes et les rapports entre les organes représenté.

I/une souveraineté nationale, une nation Représentée

Art du titre III de la C. « Art. 1. La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible »

 Cette nation souveraine doit être rpz et les rpz sont le corps législatif + roi. La conception de Sieyès est affirmée. Sont, de faits, exclus : la souveraineté populaire tel que l’entendait Rousseau et la Souveraineté royale

1. Le rejet de la Conception de Rousseau

Une branche importante de l’assemblée se montre hostile envers l’idée d’un peuple omniprésent. Peuple parisien veut imposer ses décisions à l’assemblée. Tout en consacrant le principe de souveraineté nationale, l’assemblée poursuit un objectif d’éloignement du peuple de l’exercice de celle-ci.

1. Prohibition du mandat impératif

Texte précise que les rpz ne sont pas les rpz du département mais ont vocation à rpz la nation. → Mandat rpz. Ce type de mandat se retourne contre le peuple et présente le défaut de ne pas rendre de compte.

Les députés refusent toute ratification populaire du texte sur la base du mandat rpz.

1. Suffrage restreint et indirect

Pour certains députés comme Robespierre, tous les citoyens pourront voter. Car sinon ce serait contredire art 6 de la C qui définit la Loi. Pour les autres députés, l’égalité n’étant pas absolue, rien n’indique qu’elle doit être nécessairement politique. C’est pourquoi les députés pensent pouvoir écarter en toute légitimité une partie de la population de la vie politique. Ils estiment qu’ils pourront en toute légitimité écarter le peuple et vont le faire de plusieurs manières. Le suffrage sera restreint et indirect.

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